BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Rachat d'un utilitaire à un particulier

11
1 955
0
11 réponses
1 955 lectures
0 vote
  • Pages : [1] 2
Kenny-k
ProfilKenny-k
  • 28 - Eure-et-Loir
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 08/06/2010 18:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous avons fait l'achat d'un utilitaire par des fonds personnels avant la création de notre association.

La facture à été faite au nom de l'association et l'usage de l'utilitaire est exclusivement professionnel, les assurances sont acquittés par l'association.

Avons nous le droit de payer ces assurances via l'association'

Est-il possible de procédé au rachat du véhicule par l'association au prix initial'

Si oui, la TVA est elle récupérable sachant que le véhicule à été acheté auprès d'un professionnel'

merci,

Kévin
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 18:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Kévin,

Citation
Avons nous le droit de payer ces assurances via l'association'

Si l'assurance correspond entièrement à une utilisation faite au bénéfice de l'association, je ne pense pas que ce soit un problème.

Citation
Est-il possible de procédé au rachat du véhicule par l'association au prix initial'

Il y a plusieurs choses curieuses :
- vous avez fait la facture au nom de l'association : on peut se demander si le véhicule n'appartient pas à l'association.
- l'achat est antérieur à la création de l'association : est-ce que comme pour une société, une association peut reprendre des actes antérieurs à sa création ?

Citation
Si oui, la TVA est elle récupérable sachant que le véhicule à été acheté auprès d'un professionnel'

Dans le cas où, aux questions précédentes, on arrive à la conclusions que le véhicule a été acheté par l'association, comme elle l'a acheté à un professionnel et qu'elle est soumise à TVA, elle sera peut être récupérable (la TVA peut figurer sur une des déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission)
Dans le cas contraire, l'association achète à un non assujetti à la TVA et elle est "perdue".

Cordialement.

Luc


--------------------
Kenny-k
ProfilKenny-k
  • 28 - Eure-et-Loir
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 18:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Après vérification, l'achat a été éfféctué en mars 2008 et l'association a été crée en juin 2007.
Nous n'avions donc simplement pas la trésorerie et avons utiliser des fonds propores.

Puisque le véhicule à été acheté en mars 2008 et que nos déclarations de TVA sont en juin de chaque année, la TVA est perdue depuis juin 2010 si je vous suis bien.....

......donc la déclaration de cette année est la dernière pour prétendre récupérer cette TVA, si bien sûr les conditions que vous avez énuméré sont réspéctées.

Ai-je bien suivi?

Cordialement,

Kévin
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 19:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Votre association est donc soumise à la Tva ?
Par ailleurs, quand vous avez comptabilisé cette facture, comment l'avez vous comptabilisé ? la Tva doit figurer dans un compte de Tva...?
Il ne s'agit pas d'un véhicule dit véhicule de tourisme car alors dans ce cas la Tva n'est pas déductible...

Cordialement,

Jipé


--------------------
Kenny-k
ProfilKenny-k
  • 28 - Eure-et-Loir
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 19:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Jipe,

Je n'ai jamais rentré cette facture car nous n'avions aucune idée de la date ou nous pourrions avoir la trésorerie.

Est ce possible d'enregistrer une facture et de la régler plusieurs années après?

Si oui, je peux donc encore l'enregistré dans cet exercice et donc récupérer la TVA, puis procéder au paiement en plusieurs fois durant 2 ans par exemple?

Merci d'avance,

Kévin
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 19:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Citation
Après vérification, l'achat a été éfféctué en mars 2008 et l'association a été crée en juin 2007.

La carte grise est au nom de qui ?

Citation
Puisque le véhicule à été acheté en mars 2008 et que nos déclarations de TVA sont en juin de chaque année, la TVA est perdue depuis juin 2010 si je vous suis bien.....
......donc la déclaration de cette année est la dernière pour prétendre récupérer cette TVA, si bien sûr les conditions que vous avez énuméré sont réspéctées.

Comment ça une déclaration en juin ?

Il faudrait aussi voir si vous ne pouvez pas déposer spontanément en 2010 une déclaration rectificative concernant l'époque d'achat du véhicule.

Cordialement.

Luc


--------------------
Kenny-k
ProfilKenny-k
  • 28 - Eure-et-Loir
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 19:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

La carte grise est nom de la présidente qui a éfféctué l'achat avec ses fonds propres mais nous avions demandé une facture au nom de l'association dans l'espoir de procéder au rachat.

D'ailleurs ,cela pose problème à l'assureur puisque le paiement est éffectuer par l'association mais l'assurance est au nom de la présidente.

Au sujet de notre exercice social, il va du 1/06 au 31/05, la déclaration de TVA est bien éffectuée en juin dans ce cas?

Suis-je donc toujours dans ce cas?en remplaçant 31/12 par 31/05:

la TVA peut figurer sur une des déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission

Merci,

Kévin
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 20:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
La carte grise est nom de la présidente qui a éfféctué l'achat avec ses fonds propres mais nous avions demandé une facture au nom de l'association dans l'espoir de procéder au rachat.

D'après ce site, il semble que la carte grise ne soit pas un titre de propriété. L'association serait donc bien propriétaire (à vérifier bien sûr).

Citation
Au sujet de notre exercice social, il va du 1/06 au 31/05, la déclaration de TVA est bien éffectuée en juin dans ce cas?

En effet, si vous êtes au réel simplifié pour la TVA, vous pouvez déposer la déclaration annuelle dans les 3 mois de la clôture.

Cordialement.

Luc


--------------------
Kenny-k
ProfilKenny-k
  • 28 - Eure-et-Loir
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 20:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Et merci pour vos réponses.

Est ce possible d'enregistrer une facture et de la régler plusieurs années après?

Si oui, je peux donc encore l'enregistré dans cet exercice et donc récupérer la TVA, puis procéder au paiement en plusieurs fois durant 2 ans par exemple?

Merci,

Kévin

PS:Pouvez vous m'expliquez comment faire une citation.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Rachat d'un utilitaire à un particulier
Ecrit le: 08/06/2010 20:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Citation
Est ce possible d'enregistrer une facture et de la régler plusieurs années après?

C'est possible (Cf. Mémento Lefebvre comptable n° 2395)

Citation
Si oui, je peux donc encore l'enregistré dans cet exercice et donc récupérer la TVA, puis procéder au paiement en plusieurs fois durant 2 ans par exemple?

Il s'agit de comptabiliser une immobilisation et une dette envers la présidente. Je passerais donc une écriture 2 et 445 au débit et peut-être 455 (sociétaires - comptes courants)

Citation
PS:Pouvez vous m'expliquez comment faire une citation.

Vous appuyez sur "Quote" puis vous copiez/collez votre citation puis vous refaites "Quote" .

Concernant cette opération délicate et atypique, je vous conseille de prendre l'avis d'un expert comptable.

Cordialement.

Luc


--------------------
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer