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Radiation RSI - Affiliation CIPAV

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Draugen
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Ecrit le: 20/12/2012 11:40
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Bonjour,

J'aimerais savoir la démarche à suivre pour se radier du RSI et s'affilier à la CIPAV au 1/01/2013, les cotisations RSI sont toutes honorées, pas de dettes.

merci d'avance

Mozo
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Re: Radiation RSI - Affiliation CIPAV
Ecrit le: 21/12/2012 09:45
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Bonjour,

On ne peut pas choisir,

Soit on est un artisant/commerçant soit on est une profession libérale.

Cordialement

Christian

Draugen
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Re: Radiation RSI - Affiliation CIPAV
Ecrit le: 21/12/2012 19:40
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L'adhésion au RSI a été faite à tort, le gérant est plus sur régime CIPAV... comment faire donc'

Vénaïg Le Bris
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Re: Radiation RSI - Affiliation CIPAV
Ecrit le: 24/12/2012 14:41
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Bonjour Draugen,

D'après ce que je lis, vous faites fausse route. Votre adhésion auprès de la CIPAV pour vos cotisations retraite, ne vous dispense pas de régler :

  • vos cotisations maladie et d'IJ auprès du RSI,
  • vos cotisations d'allocations familiales et de CSG/CRDS auprès de l'URSSAF,

Donc inutile de parler de radiation, car vous devrez régler vos cotisations à ces 3 caisses.

Cordialement,

Venaig



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Mozo
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Re: Radiation RSI - Affiliation CIPAV
Ecrit le: 25/12/2012 11:06
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Bonjour,

Comment çà plus CIPAV que commerçant/artisan ?

On ne peut pas choisir....

Quel est l'objet de la société ? inscrit sur les statuts ?

Quel est son code APE ?

Cordialement

Christian

Vénaïg Le Bris
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Re: Radiation RSI - Affiliation CIPAV
Ecrit le: 25/12/2012 15:44
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Bonjour Mozo,

De ce que je comprends dans les messages de Draugen, il doit être en profession libérale vu qu'il nous parle de la CIPAV. A moins que ce soit un souci de confusion de sa part entre les différentes caisses ?

Cordialement,

Venaig



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