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Radiation Rsi

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Spo
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Ecrit le: 11/05/2015 14:43
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Bonjour,

Gérant égalitaire d'une Sarl créée en 5/2011, nous avons avec mon associé été inscrit auprès du Rsi en matière sociale et avons acquitté tous les appels de cotisations

Grande surprise, j'ai reçu fin mars 2015, un courrier du Rsi m'informant de ma radiation ! Le Rsi interpellé m'a transmis

la déclaration établie lors de la création de la Sarl, elle datée du 9/4/2011 ! délai de réaction de 4 ans !

Que dois-je faire ?

notamment en matière de couverture sociale, régime de base et complémentaire santé Madelin

Merci de votre réponse

Bien cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Radiation Rsi
Ecrit le: 12/05/2015 09:28
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Bonjour,

Le gérant égalitaire unique dépend du régime général et non du RSI. En ce qui me concerne, je ne vois pas d'autre solution que de demander un remboursement au RSI (3ans maximum normalement) et de vous affilier au régime général. Vous aurez des fiches de paies à partir de 2015.

Par contre, vous parlez d'une affiliation de votre associé. Vous étiez gérant unique ou co-gérants tous les deux ?

Dans le second cas, il y a collège de gérance et vous dépendez du RSI (puisque vous possédez ensemble plus de la moitié du capital social). Il faut alors reprendre contact avec le RSI qui ne devrait pas vous radier.

Vous avez des exemples d'affiliation à l'une ou l'autre caisse dans ce document :

statut social du gérant de SARL (voir l'exemple de la page 3 en cas de co-gérance)

Vous n'avez pas fait appel à un conseil lors de la création de votre société ou même par la suite ?

Cordialement



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Spo
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Re: Radiation Rsi
Ecrit le: 27/05/2015 16:42
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Bonjour,

Grand merci des précisions que vous m'apportez

Nous sommes depuis la création de notre Sarl égalitaires en matière de parts et tous deux co-gérants

J'ai toujours considéré que nous nous trouvions donc dans la situation d'un collège de gérance, avec pour conséquence affiliation pour nous deux auprès du Rsi.

Il est dommageable que le Rsi réagisse arbitrairement au terme de 4 années d'activité

Je vais instruire une requête auprès de la commission de recours amiable Rsi

Bien cordialement

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