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Rappel ifa 2004

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Aicha
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Ecrit le: 16/06/2007 14:57
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Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier des impôts me réclamant l'IFA 2004 (à payer avant le 15/03/05 !). En effet, je n'ai pas payé cet impôt car je n'avais pas de barème, j'avais bien vu une ligne sur le formulaire 2065 mais aucune explication dans la notice.
Ma question est la suivante : puis-je utiliser le compte 697 de cette année pour l'IFA 2004 ? Sinon, comment faire pour rattacher cette créance à l'année 2004 ? Idem pour l'IFA 2005 (à payer en 2006) que les impôts ne vont pas tarder à me réclamer ?
J'ai vu aussi que cet impôt est récupérable sur l'IS (avant 2006). Alors comment l'enregistrer ? En sachant que nous avons payé 908 euros d'IS pour 2004 et qu'en 2005 et 2006, nous n'avions pas d'IS à payer (amortissements trop importants).

D'avance, je vous remercie pour votre aide qui m'est toujours aussi précieuse.

Bonne journée


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Jipe
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Re: Rappel ifa 2004
Ecrit le: 16/06/2007 16:43
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Citation : Aicha @ 16.06.2007 à 14:57
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier des impôts me réclamant l'IFA 2004 (à payer avant le 15/03/05 !). En effet, je n'ai pas payé cet impôt car je n'avais pas de barème, j'avais bien vu une ligne sur le formulaire 2065 mais aucune explication dans la notice.
Ma question est la suivante : puis-je utiliser le compte 697 de cette année pour l'IFA 2004 ? Sinon, comment faire pour rattacher cette créance à l'année 2004 ? Idem pour l'IFA 2005 (à payer en 2006) que les impôts ne vont pas tarder à me réclamer ?
J'ai vu aussi que cet impôt est récupérable sur l'IS (avant 2006). Alors comment l'enregistrer ? En sachant que nous avons payé 908 euros d'IS pour 2004 et qu'en 2005 et 2006, nous n'avions pas d'IS à payer (amortissements trop importants).

D'avance, je vous remercie pour votre aide qui m'est toujours aussi précieuse.

Bonne journée

Bonjour !

En effet, je n'ai pas payé cet impôt car je n'avais pas de barème, j'avais bien vu une ligne sur le formulaire 2065 mais aucune explication dans la notice.
==> le paiement de l'IFA ne figure pas sur la 2065 ! ... ce n est pas parceque vous n'avez pas le barème que vous ne devez pas vous acquitter d'un impôt ! votre argument ne serait pas reçevable auprès de l 'administration.
Votre IFA 2004 est perdu..mais vous pouvez toujours faire un courrier à l'administration est demander l'imputation de cet IFA à hauteur des 908 euros que vous avez payé au titre de l'IS 2004.7
Par ailleurs, votre IFA (rappel 2004) a dû supporter 10 % de pénalités... tentez de faire une demande de remise gracieuse de pénalités...
Vous dites ne pas avoir payé l'IFA 2005 et 2006... si vous en êtes redevable... le mieux serait de vous rapprocher du S.I.E. et d'en demander les paiement en 2 ou 3 fois selon un plan de paiement que vous proposerez, si vous avez des problèmes de trésorerie !

voilà !


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Aicha
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Re: Rappel ifa 2004
Ecrit le: 16/06/2007 17:26
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Merci, Jipe, pour votre réponse.
Je me doute bien que l'argument d'absence de barème ne sera pas recevable. Je ne connaissais pas cet impôt et peut-être qu'en voyant un barème, cela aurait attiré mon attention... Mais je ne conteste pas du tout le paiement de cet impôt et heureusement (!), nous n'avons pas de problème de trésorerie en ce moment.
Le personnel du centre des impôts dont je dépends est vraiment du personnel très agréable et je pense leur demander (comme vous me l'avez soufflé) une remise gracieuse des pénalités et une imputation au titre de l'IS payé.
Pensez-vous que je devrais leur parler de l'IFA 2005 (que j'aurai du payer en 2006) ? Je n'ai pas encore eu de rappel mais je sais que je ne l'ai pas payé. Il est peut-être inutile d'attendre qu'ils me rappelent à l'ordre.
Ce ne sont que ces deux années, car pour 2006, le CA mini pour payer l'IFA est de 300 000 euros, et nous sommes au-dessous.

Bonne soirée à vous,


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Jipe
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Re: Rappel ifa 2004
Ecrit le: 17/06/2007 12:42
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Citation : Aicha @ 16.06.2007 à 17:26
Merci, Jipe, pour votre réponse.
Je me doute bien que l'argument d'absence de barème ne sera pas recevable. Je ne connaissais pas cet impôt et peut-être qu'en voyant un barème, cela aurait attiré mon attention... Mais je ne conteste pas du tout le paiement de cet impôt et heureusement (!), nous n'avons pas de problème de trésorerie en ce moment.
Le personnel du centre des impôts dont je dépends est vraiment du personnel très agréable et je pense leur demander (comme vous me l'avez soufflé) une remise gracieuse des pénalités et une imputation au titre de l'IS payé.
Pensez-vous que je devrais leur parler de l'IFA 2005 (que j'aurai du payer en 2006) ? Je n'ai pas encore eu de rappel mais je sais que je ne l'ai pas payé. Il est peut-être inutile d'attendre qu'ils me rappelent à l'ordre.
Ce ne sont que ces deux années, car pour 2006, le CA mini pour payer l'IFA est de 300 000 euros, et nous sommes au-dessous.

Bonne soirée à vous,

Bonjour !

Si le SIE a pu voir que vous n'avez pas payer 2004, ils vont sans doute voir que vous n'avez pas non plus payé 2005.... je serais vous, je prendrais les devants et je solderais 2005 avec 2004. Cela prouverait votre bonne foie et alors dans ce cas, j en profiterais pour demander une remise gracieuse des pénalités.
Concernant 2006, il semble que vous soyez dispensé.

cordialement


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