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Rapport cac lors de la conversion d'oca

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Colidge
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 11/12/2009 06:33
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Bonjour,
Je travaille sur un dossier en commissariat aux comptes où il existe des Obligations Convertibles en Actions (OCA).
Un des obligataires souhaitent convertir ses obligations en action avant la fin de l'année. Il est donc prévu une AGE avant la fin de l'année autorisant l'augmentation de capital par compensation de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Qu'elle rapport doit alors être établi par le commissaire aux comptes sachant qu'un rapport a du déjà être établi lors de l'émission des obligations?
Je pensais d'abord à un rapport sur l'augmentation par compensation de créance avec certificat du dépositaire et un rapport sur la suppression du droit préférentiel de souscription. Où alors, aucun rapport du CAC, celui fait lors de l'émission étant suffisant.
Merci de m'aider dans mes recherches.

Cordialement,
Anthony


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Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Rapport cac lors de la conversion d'oca
Ecrit le: 11/12/2009 19:39
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Bonsoir,

Rien.... Si le premier rapport a été fait, il n'y a rien à faire.
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