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Rapport de Stage - UE 13 : Mise en sommeil

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Saraheberstein
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Ecrit le: 19/02/2015 14:21
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Message édité par Saraheberstein le 19/02/2015 14:22

Bonjour,

Je prépare l'UE 13 du DCG qui consiste à rédiger un rapport de stage que je dois rendre officiellement le 13 mars mais que je dois terminer avant mercredi.
J'ai choisi le thème de la mise en sommeil d'une entreprise, plus précisément une EURL ; et je dois indirectement prouver que la mise en sommeil a été le bon choix par rapport à la dissolution pour la société que j'ai prise en exemple.

Cependant, plusieurs éléments de ce sujet me donne du fil à retordre. Une de mes professeurs m'a dit que ce serait intéressant que je parle de l'ACCRE lors de la reprise d'activité, voire même y consacrer une sous-partie. Mais je n'arrive pas à comprendre le lien entre l'ACCRE et la mise en sommeil : n'est-ce pas une aide pour ceux qui crée ou reprenne une entreprise ? Une reprise d'activité suite à une mise en sommeil compte-t-elle comme une reprise d'entreprise ?

Aussi, durant mon travail j'ai dû me penché sur les cotisations dont mon chef d'entreprise a bénéficier lors de la création de sa société (2011) ; j'ai donc calculées les cotisations sociales sur une base forfaitaire égale à 18 fois la BMAF.. mais je ne trouve pas du tout le montant inscrit dans son bilan à la case 252 "Charges sociales"... Apparemment mon chef d'entreprise a payé bien plus : 5378 euros contre 3388 euros.
Cette société a été créée le 28 Avril 2011 et a une activité libérale. Avec les éléments que j'ai trouvé j'ai construit ce tableau de calculs. Sauriez-vous d'où peut venir cet écart entre mes calculs et ce qui a été mis en "Charges sociales" ?

Tableau Cotisations Sociales

Je ne vous écrit pour l'instant que pour ces questions qui me bloque vraiment. Mais il y d'autre détails gênants.

J'espère avoir vos réponses au plus vite ; je vous remercies d'avance.

Joaquin-gonzalez
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Re: Rapport de Stage - UE 13 : Mise en sommeil
Ecrit le: 19/02/2015 17:19
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Bonjour,

Pour ceux qui est de l'ACCRE, à mon avis, les dirigeants de la société n'y auront pas droit, car cela ne peut être considéré comme un reprise d'entreprise. Il faudrait vous renseigner du côté de pôle emploi. L'accre, toujours à mon avis, ne pourrait être accordé que s'il y a à la fois reprise d'activité et changement de dirigeant. Les nouveaux dirigeants pourraient alors peut-être y prétendre.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Saraheberstein
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Re: Rapport de Stage - UE 13 : Mise en sommeil
Ecrit le: 19/02/2015 19:43
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Je vous remercie pour votre réponse, je vais essayer d'avoir une réponse auprès de pôle emploi.

Et avez-vous une petite idée de ce qui peut causer l'écart au niveau des cotisations ?

Pouvez-vous me dire ce qui rentre dans la case 380 "Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant" ?

Et savez-vous si, dans le cas de la mise en sommeil et qu'au bout de deux ans ni le dirigeant ni le greffe n'a réagi, si ce premier peut toujours prendre une autre décision ?

Encore merci.

Sarah G.

Joaquin-gonzalez
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Re: Rapport de Stage - UE 13 : Mise en sommeil
Ecrit le: 19/02/2015 21:36
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Bonjour,

Je suis en mal de vous répondre à votre première question : je ne suis pas un praticien de la comptabilité. Pour la deuxième question, je pense que si le greffier n'a pas pris la décision de dissoudre la société après le délai de 2 ans, le dirigeant peut encore faire une reprise d'activité sans avoir à dissoudre la société.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Saraheberstein
ProfilSaraheberstein
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Re: Rapport de Stage - UE 13 : Mise en sommeil
Ecrit le: 20/02/2015 01:12
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Parfait ! Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement,

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