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Rapprochement DADS/DSN et comptabilité ou contrôle DADS

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Vérifier la concordance entre les comptes 64 et la DADS ou DSN

Le rapprochement entre la comptabilité et les déclarations sociales est nécessaire pour faire ressortir les erreurs de comptabilisation ou détecter les modifications effectuées après comptabilisation ou importation des écritures.

Quel collaborateur de cabinet n'a pas vécu cela un jour. Les fiches de paie sont établies et les écritures comptables, saisies ou importées du logiciel de paie. Quelques jours plus tard, on s'aperçoit d'un oubli (un salarié est manquant, une prime a été oubliée) et les fiches de paie sont modifiées mais pas la comptabilité.

Le contrôle DADS ou le rapprochement entre la DADS/DSN et la comptabilité permettront de faire ressortir ces anomalies.

 

Faciliter le rapprochement DADS/DSN et comptabilité : utiliser des sous-comptes adaptés

Certaines rémunérations sont soumises à cotisations sociales, d'autres sont totalement exonérées. De la même manière, des éléments peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu et/ou à la taxe sur les salaires, d'autres non.

Pour faciliter les contrôles en fin d'exercice, il suffit de créer autant de sous-comptes que de besoin pour faire ressortir ces éléments dès la lecture de la balance ou du grand livre.

Exemple

On peut subdiviser le compte 6414xx « Indemnités et avantages divers » en :

  • frais de transport, pour ceux qui n'utilisent pas le compte 625xxx ;
  • avantage en nature soumis à cotisations sociales ;
  • indemnités de ruptures exonérées de cotisations sociales ;
  • indemnités de ruptures soumises à cotisations sociales.


Avec cette méthode, la comptabilité fait directement apparaître les comptes qui entrent dans le total des rémunérations déclarées en DADS. Cela évite de longues et parfois fastidieuses recherches dans les comptes.

 

Rapprocher la DADS ou DSN et la comptabilité avec un fichier excel ou un logiciel de révision

Rapprocher la comptabilité et la DADS ou DSN signifie additionner tous les comptes 641 soumis à cotisations de sécurité sociale. Le total en comptabilité doit alors correspondre au total déclaré en DADS ou DSN.

Exemple

L'entreprise est une SNC dont le gérant est au RSI. Elle a déclaré en DADS un total annuel de 184 464¤. Ses comptes font apparaître les éléments suivants :

  • 641100 Salaires bruts : 150 000¤
  • 641110 Primes de précarité : 5 000¤
  • 641120 Salaires apprenti 25% : 4 400¤
  • 641210 Congés payés pris : 15 000¤
  • 641220 Provision pour congés payés : 10 000¤
  • 641410 Avantage en nature nourriture au minimum garanti : 11 000¤
  • 641420 Indemnité de rupture conventionnelle non soumise : 800¤
  • 641430 Indemnité de départ volontaire à la retraite soumise : 1 000¤
  • 641440 Indemnité légale de licenciement : 1 200¤
  • 641500 Rémunération du mandataire social : 45 000¤
  • 641510 Charges sociales du mandataire social : 15 000¤


Avec cet exemple, on obtient les totaux suivants :

Montants

Total DADS

184464¤

Total des comptes 641xxx

258400¤

Écart

73936¤

 

L'écart se décompose ainsi :

  • salaire de l'apprenti - forfait apprenti (4 400 - 2 464 ) : 1 936¤
  • indemnité de rupture conventionnelle : 800¤
  • indemnité légale de licenciement : 1 200¤
  • provision pour congés payés, non déclarée en DADS : 10 000¤
  • rémunération de l'indépendant au RSI : 45 000¤
  • charges sociales RSI : 15 000¤

Soit un total de 73 936¤.

Ces sommes n'étant pas soumises à cotisations sociales au régime général, l'écart est normal. Cet exemple montre l'intérêt d'avoir des comptes suffisamment détaillés pour gagner du temps lors de ce contrôle et éviter de rechercher sur les fiches de paye, les éléments non soumis à cotisations sociales.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


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