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Rapprochement DADS/DSN et comptabilité ou contrôle DADS

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Vérifier la concordance entre les comptes 64 et la DADS ou DSN

Le rapprochement entre la comptabilité et les déclarations sociales est nécessaire pour faire ressortir les erreurs de comptabilisation ou détecter les modifications effectuées après comptabilisation ou importation des écritures.

Quel collaborateur de cabinet n'a pas vécu cela un jour. Les fiches de paie sont établies et les écritures comptables, saisies ou importées du logiciel de paie. Quelques jours plus tard, on s'aperçoit d'un oubli (un salarié est manquant, une prime a été oubliée) et les fiches de paie sont modifiées mais pas la comptabilité.

Le contrôle DADS ou le rapprochement entre la DADS/DSN et la comptabilité permettront de faire ressortir ces anomalies.

 

Faciliter le rapprochement DADS/DSN et comptabilité : utiliser des sous-comptes adaptés

Certaines rémunérations sont soumises à cotisations sociales, d'autres sont totalement exonérées. De la même manière, des éléments peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu et/ou à la taxe sur les salaires, d'autres non.

Pour faciliter les contrôles en fin d'exercice, il suffit de créer autant de sous-comptes que de besoin pour faire ressortir ces éléments. Les éléments soumis à cotisations sociales et non soumis sont visibles dès la lecture de la balance ou du grand livre.

Exemple de subdivisions du compte 64 pour faciliter le contrôle DADS/DSN

On peut subdiviser le compte 6414xx « Indemnités et avantages divers » en :

  • frais de transport, pour ceux qui n'utilisent pas le compte 625xxx ;
  • avantage en nature soumis à cotisations sociales ;
  • indemnités de ruptures exonérées de cotisations sociales ;
  • indemnités de ruptures soumises à cotisations sociales.

Avec cette méthode, la comptabilité fait directement apparaître les comptes qui entrent dans le total des rémunérations déclarées en DSN. Cela évite de longues et parfois fastidieuses recherches dans les comptes.

 

Rapprocher la DADS ou DSN et la comptabilité avec un fichier excel ou un logiciel de révision

Rapprocher la comptabilité et la DADS ou DSN signifie additionner tous les comptes 641 soumis à cotisations de sécurité sociale. Le total en comptabilité doit alors correspondre au total déclaré en DADS ou DSN.

Exemple de balance pour le contrôle DADS/DSN

L'entreprise est une SNC dont le gérant est au RSI. Elle a déclaré en DADS un total annuel de 184 464¤. Ses comptes font apparaître les éléments suivants :

  • 641100 Salaires bruts : 150 000¤
  • 641110 Primes de précarité : 5 000¤
  • 641120 Salaires apprenti 25% : 4 400¤
  • 641210 Congés payés pris : 15 000¤
  • 641220 Provision pour congés payés : 10 000¤
  • 641410 Avantage en nature nourriture au minimum garanti : 11 000¤
  • 641420 Indemnité de rupture conventionnelle non soumise : 800¤
  • 641430 Indemnité de départ volontaire à la retraite soumise : 1 000¤
  • 641440 Indemnité légale de licenciement : 1 200¤
  • 641500 Rémunération du mandataire social : 45 000¤
  • 641510 Charges sociales du mandataire social : 15 000¤

Les charges sociales du dirigeant ont été comptabilisées en fonction de leur qualification juridique et fiscale : un complément de rémunération à comptabiliser dans un compte 641 avec les autres rémunérations.

Il est bien évident que si la comptabilisation de ces rémunérations et charges sociales a été fait dans un compte 644 et un compte 646, le contrôle DADS/DSN n'est pas impacté.

Avec cet exemple, on obtient les totaux suivants :

 Résultat du contrôle DADS/DSN

Montants

Total DADS

184464¤

Total des comptes 641

258400¤

Écart

73936¤

L'écart se décompose ainsi :

 Analyse de l'écart

Montants

 Salaire de l'apprenti - forfait apprenti (4 400 - 2 464 )

1936¤

Idemnité de rupture conventionnelle

800¤

Indemnité légale de licenciement

1200¤

Provision pour congés payés, non déclarée en DADS/DSN

10000¤

Rémunération du dirigeant, associé majoritaire

45000¤

Charges sociales du dirigeant (complément de rémunération)

15000¤
Écart

73936¤

Ces sommes n'étant pas soumises à cotisations sociales au régime général, l'écart est normal. Cet exemple montre l'intérêt d'avoir des comptes suffisamment détaillés pour gagner du temps lors de ce contrôle et éviter de rechercher sur les fiches de paie, les éléments non soumis à cotisations sociales.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Le 06/02/2018 11:55, Soso2806 a écrit :
  

Bonjour,

Désormais, comment peut-on réaliser ce contrôle s'il n'y a plus de DADS à réaliser et pas d'état récapitulatif des DSN réalisées ?

Merci par avance


Le 06/02/2018 13:31, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Soso2806,

Je vois trois solutions, les deux premières sont longues et fastidieuses.

Première solution : faire le contrôle tous les mois entre la DSN du mois et l'od de paie.

Deuxième solution : additionner les assiettes de cotisations des 12 DSN dans un fichier excel et faire le contrôle par rapport à la balance (comptes 64).

Troisième solution : imprimer le tableau récapitulatif de l'URSSAF qui donne le cumul des 12 DSN. Vous y avez accès même si vous déclarez en DSN et pas en DUCS.

Vous allez sur le compte URSSAF de l'entreprise, cliquez sur " déclarer les cotisations " et sélectionnez le TR 2017.

Le tableau récapitulatif s'affiche alors (attention à ne pas faire de modifications).

En bas de la page, vous cliquez sur " aperçu avant envoi ". Le site génère alors un pdf dans une nouvelle page, que vous pouvez imprimer et conserver dans votre dossier.

Vous avez ainsi les cumuls des assiettes de cotisations pour faire votre contrôle ;)

Bonne journée,

Sandra

PS : le TR n'est plus disponible depuis la dsn de janvier. Il ressort vierge.



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