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Réactualisation de loyers

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Imhotep
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Ecrit le: 26/05/2010 07:12
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Bonjour à tous
je suis un architecte, le genre artiste toujours en retard, bref après un retour de flammes, paquet de dettes diverses, saisie bien etc et donc soldées.
questions: les loyers prof dus sur 2008 ainsi que leur réévaluation ( sur 5 ans) peuvent-ils être mis sur ma 2035 de cette année ? les pénalités diverses, impôts, caisses sociales, huissiers etc peuvent-elles être prises en compte ? merci à tous.
Au cas ou un humaniste est dans les environs de Meudon, Clamart ....
Lucky luc
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Re: Réactualisation de loyers
Ecrit le: 26/05/2010 12:10
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Bonjour,

Concernant les loyers de 2008, si votre résultat est bien déterminé d’après les règles «recettes-dépenses», si vous les avez payé en 2009 ou 2010, vous pouvez les déduire sur l'exercice correspondant.

Concernant les pénalités :
- les pénalités et amendes intérêts de retards et majorations d'origine fiscale ne sont pas déductible.
- Pour les autres pénalités (sociales, etc.), j'en suis moins sûr. On peut lire parfois qu'elle le sont (Cf. par exemple ici) mais d'autres sources laissent à penser que non. En effet, les dépenses déductibles sont les "dépenses nécessitées par l’exercice de la profession" (article 93 du CGI) et il semble que la jurisprudence interprète ceci de manière assez stricte en utilisant la notion plus restrictive de "risque lié à l’exercice normal de la profession". Il faudrait donc que vous prouviez que ces pénalités entrent dans ce cadre. Mais peut-être quelqu'un a-t-il ici des connaissances plus précises en la matière ?

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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