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Recherche et innovation : les crédits d'impôts

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Projets de recherche et d'innovation : quels crédits d'impôts ?

Les crédits d'impôts s'avèrent être des aides précieuses pour lancer des projets de recherche et de développement. Bien qu'ils ne permettent pas d'obtenir du cash immédiatement, ils permettent aux entrepreneurs de réaliser des économies sur les dépenses engagées, et de bénéficier d'avantages fiscaux dans les premières années suivant la création de la start-up.

Quand on sait que la fiscalité sur les entreprises en France est l'une des plus lourde d'Europe, ce coup de pouce apporte une véritable bulle d'oxygène aux entrepreneurs.

 

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Ce crédit d'impôt est éligible à toute entreprise engageant des dépenses de R&D, quel que soit le secteur d'activité. Les activités de recherche permettant de bénéficier de ce crédit sont entendues au sens large : il peut s'agir de réaliser des activités de recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale. Le montant du crédit s'élève alors à 30% du montant des dépenses de recherche engagées, jusqu'à 100M¤, puis 50% du montant au-delà de 100M¤.

Le CIR est à demander par l'entreprise, qui doit le justifier auprès de l'administration fiscale. Celle-ci peut fournir, sur demande, un rescrit opposable par l'entrepreneur au moment de remplir sa déclaration, et en cas de contrôle. Il sera valable tant que la situation de l'entreprise n'aura pas changé et que des dépenses de recherche seront engagées.

 

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Sur le même modèle que le CIR, le Crédit Impôt Innovation s'applique aux dépenses d'innovation dans les PME (validation technique, prototypage, ...). Le crédit d'impôt est cependant limité à 20% des dépenses engagées, et jusqu'à 400 000¤ de dépenses par an.

 

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Ce statut est à demander à l'administration fiscale, qui l'octroie sous certains critères :

  • engager des dépenses de R&D égales à au moins 15% des dépenses totales de l'exercice ;
  • être indépendant (le capital doit être détenu à moins 50% par des personnes physiques et des fonds) ;
  • être une PME de moins de 8 ans ;
  • être créé ex-nihilo.

Grâce à ce statut, les start-up innovantes peuvent bénéficier de plusieurs exonérations :

  • impôt sur les bénéfices (pendant 2 ans) ;
  • taxe foncière (pendant 7 ans) ;
  • cotisation foncière des entreprises (pendant 7 ans) ;
  • cotisations patronales (pendant 7 ans).

 

Le dispositif de Soutien à la R&D

Grâce à cette mesure, les entreprises faisant beaucoup de R&D sont autorisées à immobiliser comptablement leurs dépenses de recherche scientifique ou technique, ou d'allouer une partie de son bénéfice à cette recherche, avant imposition. In fine, elles paient moins d'impôts afin de pouvoir l'injecter directement dans leurs efforts d'innovation.

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