Logo Compta Online

Recommandation de l'ANC pour les comptes des syndics de copropriété

13 019 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité comptable
13 019
0
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Modifié le

La comptabilisation des fonds d'un syndicat de copropriétaires

Les syndics de copropriété qui gèrent les fonds d'un syndicat de copropriétaires dans le cadre d'un mandat comptabilisent ces fonds dans un compte 467xxx dédié au syndicat.

Le syndic de copropriété dispose d'un mandat qui lui permet de gérer les fonds des syndicats des copropriétaires. Cette gestion des fonds complémentaires peut se faire :

  • par l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat de copropriétaires ;
  • ou par l'ouverture d'un sous-compte au nom du syndicat de copropriétaires dans l'établissement qui gère le compte du syndic de copropriété.

Lorsque la constitution d'un fonds de travaux est obligatoire à compter du 1er janvier 2017, les fonds sont versés sur un compte séparé au nom du syndicat de copropriétaires.

La recommandation de l'ANC donne le traitement comptable de ces différents comptes «bancaires » dans les comptes du syndic de copropriété.

Elle rend aussi caduque l'avis de conformité n°21 relatif au plan comptable des administrateurs de biens et syndics de copropriété mais uniquement pour la partie qui concerne les syndics de copropriété.

 

La comptabilisation des comptes bancaires du syndicat de copropriétaires en compte 467xxx

L'ANC recommande aux syndics de copropriétés de comptabiliser les opérations de gestion des comptes bancaires et sous-comptes réalisés pour le compte d'un syndicat de copropriétaires dans un compte de tiers.

Cette recommandation est basée sur l'article 621-11 du PCG qui précise que

« les opérations traitées par l'entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l'entité est comptabilisée dans le résultat ».

Le syndic de copropriété peut ainsi renommer les comptes débiteurs et créditeurs divers et les intituler :

  • 4671xx Débiteurs - Opérations de mandat ;
  • 4672xx Créditeurs - Opérations de mandat.

Le compte 512xxx est réservé aux comptes dont le syndic de copropriété est le propriétaire. Il ne peut être utilisé pour les comptes et sous-comptes bancaires gérés dans le cadre d'un mandat.

 

Le plan comptable des administrateurs de biens ne s'applique plus aux syndics de copropriétés

Le plan comptable des administrateurs de biens et syndics de copropriété est une adaptation professionnelle du plan comptable général de 1982. Il avait fait l'objet d'un avis de conformité n°21 en décembre 1983.

La caducité du plan comptable professionnel des administrateurs de biens est limitée aux syndics de copropriété

La recommandation de l'ANC ne concerne pas directement les administrateurs de biens qui peuvent continuer à appliquer leur plan comptable professionnel sous condition.

Cette condition, c'est la conformité du plan comptable professionnel au PCG actuel, dans sa version à jour au 1er janvier 2017.

En cas de contradiction avec les principes du PCG actuel, les dispositions du plan comptable professionnel doivent être écartées au profit du PCG.

La liste des comptes du plan comptable professionnel des administrateurs de biens

La liste des comptes spécifiques du plan comptable professionnel des administrateurs de biens est limitée à un certain nombre de comptes. Les entreprises concernées doivent compléter ce plan comptable spécifique avec la liste des autres comptes du PCG.

L'avis de conformité présente certains comptes comme obligatoires. Les autres sont facultatifs ce qui signifie que l'entreprise n'a pas l'obligation de les utiliser. Les deux comptes obligatoires sont présentés en rouge.

 

Comptes de classe 2

261 Titres de participation

2617 Titres de sociétés de caution mutuelle

275 Dépôts et cautionnements versés

2756 Fonds de garantie de société de caution mutuelle

Comptes de classe 4

411 Clients

4112 Clients mandants – Gestion locative

4113 Clients mandants – Copropriété

4115 Clients transactions

4118 Clients – Autres opérations

418 Clients - Produits non encore facturés

4182 Clients – Décomptes d'honoraires gestion locative à établir

4183 Clients – Décomptes d'honoraires copropriétés à établir

4185 Clients – Décomptes de commissions de transactions à établir

4188 Clients – Autres décomptes à établir

Comptes de classe 5

514 Effets à recevoir – Clients

545 Comptes financiers – Clients

5451 Valeurs mobilières de placement – Clients (et subdivisions...)

5452 Banques, établissements financiers et assimilés – Clients (et subdivision)

5453 Caisse – Clients

5458 Virements internes – Clients

Comptes de classe 7

7061 Honoraires de gestion

70611 Actes, conseils, démarches, contentieux

70612 Gestion locative

70613 Copropriétés

70614 Gestion de biens ruraux

70615 Travaux et sinistres assurances

7062 Remboursements de frais

70621 Frais à l'identique (et subdivisions)

70622 Frais non à l'identique (et subdivisions)

70628 Autres remboursements

7063 Honoraires et commissions de négociation

70631 Transactions immobilières

70632 Locations

70633 Cessions commerciales

Compte de classe 8 (obligatoires selon l'avis de conformité)

84 Clients – Gestion pour compte de tiers
85 Comptes financiers des clients – Gestion pour compte de tiers

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Recommandation de l'ANC pour les comptes des syndics de copropriété

Retour en haut