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Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020


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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est une prime exonérée de cotisations sociales et défiscalisée. Elle a été mise en place en 2019 et reconduite en 2020 avec de nouvelles conditions.

Ces nouvelles conditions sont la mise en place d'un accord d'intéressement avant tout versement au titre de la prime de pouvoir d'achat.

L'accord d'intéressement doit être signé avant le 30 juin 2020 et déposé à la DIRECCTE. C'est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le dépôt se fait sur internet.

La DIRECCTE dispose ensuite d'un délai de 2 mois pour faire modifier l'accord. Le silence vaut acceptation.

Les employeurs les plus prudents, déposeront leur accord d'intéressement pour le 28 février 2020, pour être sûrs de sa validité pour le 30 juin 2020.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Décision unilatérale de l'employeur : prime de pouvoir d'achat (modèle à télécharger) ».





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