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Recours contre mon cabinet comptable

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Kiinta
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Ecrit le: 06/07/2012 13:33
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Bonjour,

Je suis en litige avec mon cabinet comptable et voici le sujet:

Il y a 15 ans, mon entreprise (secteur boulangerie-pâtisserie) est passé en SARL, en changeant de statut l'un de mes employés s'est vue attribuer une prime d'ancienneté (ce qui est normal puisqu'il était là depuis longtemps) l'entreprise a pris de l'ampleur, il y a donc eu augmentation du nombre de salariés.

Le problème aujourd'hui c'est que nous venons de nous rendre compte que le cabinet comptable n'avait pas appliqué les primes d'anciennetés aux paies de mes autres salariés, depuis 15ans. Ma société à l'heure actuelle n'est pas en état, même si elle le souhaiterai, de régulariser 15 années de primes d'ancienneté x3 salariés, ce qui se révèle être une somme colossale...

Nous sommes restés en contrat avec le même cabinet comptable pendant toutes ses années, ils gèrent tout ce qui est social, fiche de paies etc...
Leurs honoraires sont conséquent et nous leur faisions entièrement confiance, quel recours peut-on avoir ?

Je vous remercie par avance de vos réponses et conseils,
Maximal
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Re: Recours contre mon cabinet comptable
Ecrit le: 06/07/2012 13:45
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Bonjour

A priori voter cabinet est en tort et ils sont assurés contre ce genre d'incident.

Vous pouvez essayer de résoudre le problème à l'amiable en leur adressant un courrier en recommandé.

Si cela ne fonctionne pas vous pouvez vous adresser au conseil de l'ordre des EC de votre région.

Après cela, si rien n'avance, ce sera du contentieux et vous devrez porter l'affaire devant la jusitce.

Cordialement
Kiinta
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Re: Recours contre mon cabinet comptable
Ecrit le: 06/07/2012 13:52
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Bonjour,

Merci beaucoup de votre rapidité, je vais effectivement suivre vos conseils,

Merci beaucoup,

Cordialement,
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Recours contre mon cabinet comptable
Ecrit le: 07/07/2012 17:55
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Bonjour,

Je rejoins Maximal en ce qui concerne l'assurance.

Toutefois, sachez que l'assurance ne va couvrir que le veritable préjudice que votre entreprise a subi. D'ailleurs, c'est également ce préjudice qui doit etre assumé par l'expert comptable.

Or dans votre cas, le préjudice n'est pas aussi evident que cela. En effet, certes votre conseil ne vous a pas fait payer cette indemnité d'anciennété. Mais le fait d'avoir à régulariser aujourd'hui ne va vous permettre uniquement de régulariser une situation dans laquelle vous étiez de façon illégale.

Aujourd'hui vous faites part de vos difficultés financières, mais en aurait-il été autrement si vous avez étalé cette charge sur le temps?

A mon avis, il y a peu de chance que votre cabinet comptable va prendre en charge cette surcharge. Vous pourriez eventuellement faire part d'un préjudice financier (par exemple demander la prise en charge des frais de découvert que vous allez devoir payer pour pouvoir assumer la régularisation, ou eventuellement la perte de l'avantage de la loi FILLON dont vous auriez pu bénéficier si vous avez étalé cette charge). Mais n'attendez pas à voir pris en charge le salaire et l'intégralité des charges sociales. Ca ne marchera pas, puisque en dehors des deux préjudices eventuels que j'ai cité ci-avant, vous vous trouvez simplement dans une situation de payer quelque chose que vous auriez du payer de toute façon.

Seul angle d'attaque pour cette prise en charge à mon sens, ca serait le cas ou vos prix de vente sont inférieurs à ceux pratiqués par vos concurrents et que vous avancez l'argument que "si vous avez su qu'il faillait payer ce surcout salarial, vous auriez augmenté vos prix en consèquence pour le couvrir", et que l'absence de conseil vous a fait perdre du revenu. Mais là dessus, les tribunaux sont peu conciliant, et ca passera forcement par une expertise judiciaire.

Enfin, en matière salariale, je rappelle que le délai de préscription est de 5 ans, ce qui implique que si vous comptez régulariser au délà, c'est un choix qui vous incombe, mais qui n'a pas de fondement légal, et à ce titre, ne pourra pas etre intégré dans un eventuel calcul de préjudice.

Donc Maximal a raison, tentez de trouver un terrain d'entente à l'Amiable, puisque je suis pas certain que vous allez avoir gain de cause à 100% devant un tribunal.

Cordialement.

Tom


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Maximal
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Re: Recours contre mon cabinet comptable
Ecrit le: 08/07/2012 12:08
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Bonjour

Merci pour ces précisions Tom :-)

Cdlt
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