BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Recours à l'expert comptable obligatoire ?

5
6 983
1
5 réponses
6 983 lectures
1 vote
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 69 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 16/01/2006 19:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je voulais savoir si le recours à l'expert comptable est obligatoire dans certains cas ?

Certains centres de gestion agrée imposent à leurs adhérents l'obligation de la tenue de la comptabilité par un expert comptable.
Est-ce vraiment obligatoire ?
Je ne parviens pas à trouver de textes me permettant de justifier que le recours à l'expert comptable est obligatoire lors de l'adhésion à un centre de gestion agréée.
Cette information est confirmé dans le site apce "agence pour la création d'entreprise".
Mais cela ne vaut pas loi, car il ne fait aucune référence aux textes de lois.


--------------------
gof
Profilgof
Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
  • 38 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable Indépendant


Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?
Ecrit le: 16/01/2006 21:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Personnellement, je crois qu'il n'y a pas de texte, tout simplement parce que cette obligation découle de l'adhésion à un centre de gestion.

Ces associations demandent que les comptabilités, si elles ne sont pas faites par eux, soit certifié par un membre de l'ordre.

L'avantage fiscal n'est quel a finalité de l'adhesion.

Cordialement
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?
Ecrit le: 17/01/2006 09:17
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
C'est une obligation fiscale, vous trouverez lar éférence du CGI dans le Mémento Lefebvre Fiscal, à la rubrique AGA/CGA.

Patrick


--------------------
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 69 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?
Ecrit le: 17/01/2006 22:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Patrick, en effet, vous avez raison, je viens de vérifier dans le mémento.


--------------------
Bcricri
ProfilBcricri
Collaborateur comptable en cabinet
  • 27 - Eure
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?
Ecrit le: 21/01/2006 17:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Sauf si le centre de gestion est habilité pour tenir la comptabilité. Dans ce cas pour les entreprises à l'impôt sur le revenu en réel simplifié, il n'y a pas d'obligation d'expert comptable.
Isabelle78
ProfilIsabelle78
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Recours à l'expert comptable obligatoire ?
Ecrit le: 24/01/2006 13:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je suis nouvelle sur ce site.

je voudrai agréer à un centre de gestion agricole, sans avoir a passer par un expert comptable.

j'ai un BTS comptable et je gère ma comptabilité de puis 15 ans.
une compta BNC avec un centre de gestion , qui ne m'impose pas d'expert comptable, et une compta BIC nouvellement BA ( centre équestre), je suis au régime réel simplifié, donc a priori selon vos réponses il n'ya pas d'obligation,( si j'ai bien compris). Si oui comment trouver l'adresse de ce centre.

je suis en region parisienne.

en vous remerciant
Retour en haut









connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer