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Récup transfert de produits d'exploitation apport perso

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Bibou95
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Ecrit le: 08/03/2016 17:29
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Bonjour à tous , je vais commencer par me présenter en détail car mon cas est un peu complexe :

Je m'appelle Sylvie , j'ai 25 ans et j'avais (je suis entrain de la fermer) une société dans le domaine Pub/Brasserie .

Statut : SASU (seule associée avec 100% des parts) Cap. 1000€

Mise en activité : 03/2013

Mise en redressement judiciaire : 23/07/2014 Sortie le : 06/01/2016 (oui j'ai réussi à me sortir de cette procédure lourde ; suite à repreneur cession de bail commercial (80000 euros de cession)

Création complète / Aménagement effectué par moi et ma famille / Dossier ERP (urbanisme) réalisé par moi et plan d'architecte également .

Premier expert comptable : Problème d'argent rencontrer avec lui / blocage des pièces pendant 6 mois / retard pris sur toutes mes déclarations comptables.

Deuxième "aide" comptable : arnaque financière

Troisième solution : Le faire moi même car je n'ai plus les moyens financiers et plus le temps , négociation entreprise avec le SIE pour ne pas avoir d'amende pour le retard .

Voilà j'ai plusieurs soucis , je vais commencer par un premier post car sinon ce sera trop long :

* Lors du bilan d'ouverture (16 mois) Mars 2013/Juin 2014 J'ai du injecter énormément d'argent dans la société afin de ne pas la perdre ( 44 296 euros , mes parents m'ont aider aussi) et établir un bilan relativement correct car un mois après je passais devant le tribunal de commerce et je ne voulais pas perdre ma société, donc , ce montant apparait en autres produits d'exploitation ,dans le compte de résultat. (décision prise par l'aide comptable).

Seulement aujourd'hui , je souhaite récupérer l'argent prêter temporairement à la société , ce n'était pas du capital , c'était un apport en numéraire le temps que la société sorte de cette phase difficile.

1. Comment puis-je , récupérer cette somme car vue que j'ai vendu le droit au bail la STE a de l'argent ?

Et qui sera , donc non imposable ? vue que j'ai prêter cet argent

2. Est-ce bien dans le bilan de clôture (2015/2016) où doit apparaître cette écriture ? (à savoir que la cession a été faite le 03/11/2015 donc je n'ai eut que l'argent restant courant janvier 2016)

3. Dans quelle "case" du cerfa 2033 A faire apparaitre cette somme ? (dettes ? )

4. Dans quelle "case" du cerfa 2033 B faire apparaitre cette somme ? (charges exceptionnelles ? )

Et si il faut la faire apparaitre autre part , n'hésitez pas à me conseiller ....

Je vous remercie par avance car je ne sais plus quoi faire , j'ai beau regarder les forums depuis des semaines je n'y comprend plus rien je dois saturer de chiffres et des classe...

Cette somme a été injecter en tant que produits d'exploitation afin d'alléger le bilan au vue du redressement sinon je passais en liquidation judiciaire et je perdais tout .

Je vous remercie de m'avoir lu jusque là, et si par hasard vous pouvez m'aider je vous en serais très reconnaissante,

Mon expérience professionnelle s'est très mal passé de par mon age je me suis faites avoir beaucoup trop, et le fait d'être une femme n'arrange pas et je vous raconte pas le redressement judiciaire , quand votre propre mandataire essaye de vous faire tomber à magouiller derrière votre dos , on se demande pourquoi on les payent pour nous aider ( 8000 euros de frais de justice pour 16000 euros de dettes chiro).


Merci à ceux qui me liront et me répondrons ,

Dans l'attente de vous lire , mesdames , messieurs ,

Sylvie



Maxime SOULIGNAC
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Re: Récup transfert de produits d'exploitation apport perso
Ecrit le: 09/03/2016 09:30
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Bonjour

La "décision" prise de passer en résultat une partie de vos apports correspond à ce que l'on appelle juridiquement un abandon de compte courant. Néanmoins, il ne s'agit pas simplement de passer une écriture pour "habiller la mariée" mais bien d'un acte juridique. Par conséquent, la question à se poser est : cet abandon de compte courant, normalement consenti avec une clause de retour à meilleure fortune (l'abandon est temporaire et "annulable" dès lors que la société retrouve du bénéfice) a t'il été matérialisé par un acte ?

Dès lors qu'il existe une convention d'abandon de compte courant, et que la clause de retour à meilleure fortune a été prévue, alors vous devez normalement pouvoir, et ce dès lors que votre entreprise est à nouveau bénéficiaire (vraisemblable en cas de vente du fonds) constater une charge exceptionnelle à due concurrence du bénéfice pour créditer votre compte courant d'associé et constater de nouveau dans les comptes la dette de la société à votre égard.

N'hésitez pas à me contacter en direct pour éventuellement éclaircir la question.

Cordialement.



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Bibou95
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Re: Récup transfert de produits d'exploitation apport perso
Ecrit le: 11/03/2016 15:25
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Réponse sur le site car en MP le message a un problème de script

Bonjour Monsieur ,

Je vous remercie vraiment beaucoup pour votre retour , vous avez déjà éclairci mes doutes , quant à l'abandon de mon compte courant d'associé , elle ne m'a jamais dit ce terme "d'abandon" , chose qui me fait peur car je lui avais bien demande si il y avait des procès verbaux à établir ou autre et m'a répondu que non. Que j'avais simplement a transférer/récupérer cette somme.

Actuellement je fais mon bilan 2014/2015 (oui ^^ je suis en retard) , je ne l'ai toujours pas envoyé , j'attendais les éventuels réponse à mes posts. Car je pense que cette somme ne doit qu'apparaitre sur le bilan de cloture étant donner que la vente s'est faite en novembre ?

Il n'y a pas eut de papier pour l'abandon de compte courant d'associé , j'ai bien peur de votre réponse , malheureusement j'ai peur de perdre cette somme.

Puis-je faire un procés verbaux retroactif ? ou puis-je le faire sur le bilan 2014/2015 .

Désolé si mon discours est un peu flou je suis très stressée par rapport à ces bilans.

Merci beaucoup pour votre retour Monsieur ,

Merci , Sylvie COLZATI

HapyFree
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Re: Récup transfert de produits d'exploitation apport perso
Ecrit le: 12/03/2016 21:53
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Message édité par HapyFree le 12/03/2016 21:57

Bonjour,

* Lors du bilan d'ouverture (16 mois) Mars 2013/Juin 2014 J'ai du injecter énormément d'argent dans la société afin de ne pas la perdre ( 44 296 euros , mes parents m'ont aider aussi) et établir un bilan relativement correct car un mois après je passais devant le tribunal de commerce et je ne voulais pas perdre ma société, donc , ce montant apparait en autres produitsd'exploitation ,dans le compte de résultat. (décision prise par l'aide comptable).

Seulement aujourd'hui , je souhaite récupérer l'argent prêter temporairement à la société , ce n'était pas du capital , c'était un apport en numéraire le temps que la société sorte de cette phase difficile.

1. Comment puis-je , récupérer cette somme car vue que j'ai vendu le droit au bail la STE a de l'argent ?

S'il n'y a plus de trésorerie malgré la cession du droit au bail commercial, il vous reste donc un fonds à exploiter (le droit au bail est un élément du fonds) pour dégager suffisamment d'argent pour espérer rembourser vos proches, sinon c'est perdu pour eux...

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

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Re: Récup transfert de produits d'exploitation apport perso
Ecrit le: 12/03/2016 22:31
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Bonjour, (suite)

Et qui sera , donc non imposable ? vue que j'ai prêter cet argent

Pas d'imposition car vous remboursez un emprunt.

Seulement aujourd'hui , je souhaite récupérer l'argent prêter temporairement à la société , ce n'était pas du capital , c'était un apport en numéraire le temps que la société sorte de cette phase difficile.

Pas de formalités particulières, vous remboursez à votre guise dans la mesure où la société a les moyens et que la somme est inscrite en dette.

2. Est-ce bien dans le bilan de clôture (2015/2016) où doit apparaître cette écriture ? (à savoir que la cession a été faite le 03/11/2015 donc je n'ai eut que l'argent restant courant janvier 2016)

Dans votre bilan de clôture (amiable je pense ?) vous constatez la cession du fonds (au crédit du compte 775xxx par le débit du comte 462xxx). le compte sera soldé à l'encaissement des fonds en janvier 2016.

Bon, là je suppose que vous évoquez la reconstitution de la datte qui en fait a été abandonné mais qu'aucun acte juridique n'a été fait (cf. réponse #Maxime)... donc le bilan 2013/2014 est faux ! Pas possible de constater un abandon sans acte juridique préalable à la clôture où il est constaté (même si vous êtes seule avec vous même puisqu'en SASU).

Bon après vous êtes en SASU, la question est de savoir si l'abandon est forcément une acte rédigé ou peut il être verbale et il est formalisé par m'approbation des comptes d'un associé unique et dont la créance le concerne, donc le formalisme de l'ace pourrait à mon sens être validé par le dépôt des comptes au Greffe. toutefois, l'écriture a été passée sur le mauvais exercice, puisque le dépôt est réalisé en N+1...

Je vois 2 solutions :

1/ Vous rédigez votre convention à la date de l'écriture comptable ... ho ! Je suis en train de vous dire de faire un faux, c'est pas bien, aussi je vais me raviser... souvenez vous que vous l'avez rédigez mais vous avez surement oublié que vous l'avez fait, regardez bien dans vos papiers... n'est ce pas ? (plus convainquant là)

2/ Plus difficile surtout si vous êtes passée devant le tribunal...

  • Je pense que je corrigerais le bilan N-1, en déposant une liasse fiscale rectifiée
  • Puis vous faite un dépôt rectificatif au Greffe (en principe on ne peut pas revenir sur un exercice comptable approuvé (si tel est le cas? je suppose car le dépôt a du être fait en raison de la procédure de redressement), mais bon c'est une petite structure et vous êtes seul avec peux d'enjeux donc...)

Donc vos questions 2 et 3 portent sur la reconstitution de cette dette je suppose : mes réponse son dans le cas où vous ne rectifiez pas les comptes N-1 :

3. Dans quelle "case" du cerfa 2033 A faire apparaitre cette somme ? (dettes ? )

2033 A = Actif/Passif => Si vous parlez de vos apports c'est la ligne "Emprunts et dettes assimilées" sinon si c'est des tiers à la société, ligne "Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ......." (ou si c'est vous également comme la ligne l'indique!)

4. Dans quelle "case" du cerfa 2033 B faire apparaitre cette somme ? (charges exceptionnelles ? )

C'est une charge lorsque les choses sont faites correctement mais dans votre cas cela pourrait, en raison de l'absence de formalisme, être une charge non déductible (bon pas trop grave s'il y a des pertes suffisantes), voir même en plus une distribution occulte (et la ça peut faire très mal aux fesses!)

Où si l'on considère qu'il s'agit d'une erreur comptable en N-1 et que le bilan N-1 ne peut plus être corrigé (cf plus haut), il conviendrait de porter cette somme en report à nouveau débiteur, mais rien de mieux pour attirer l'attention de l'administration fiscale.

Bon après tout, vous pouvez toujours vous retournez contre cette abru...(ou je m'emporte) d'aide comptable pour exercice illégale afin de vous faire indemniser en cas de préjudice suite à ces opérations mal engagées dès le départ, l'ordre des experts comptable se fera un malin plaisir de se porter partie civile à mon avis...

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,



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Re: Récup transfert de produits d'exploitation apport perso
Ecrit le: 14/03/2016 13:55
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Bonjour à vous ,

Merci pour votre retour rapide ,

& Milles merci pour votre aide je commence à comprendre que je suis vraiment tombée sur une abru....

Concernant mes options; j'ai en ma possession le procès verbal d'approbation des compte du bilan 2013/2014 qui n'a pas été envoyé au Greffe car :

cf infogreffe.fr Bon à savoir : Par exception, dans les sociétés unipersonnelles, c'est-à-dire ne comportant qu'un unique associé (par exemple, l'EURL) ou un unique actionnaire (par exemple, la SASU), l'approbation des comptes est matérialisée par le simple dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce.

Je ne compte pas rectifier le bilan N-1 si il y a un problème je me retournerais contre la personne qui a fait le bilan , je compte passé l'écriture en Emprunts et Dettes assimilées car étant de l'apport en numéraire.

*Mais dois-je faire apparaitre les 44296 dans le bilan N+1 2014/2015 également en supplément des dettes déjà enregistrées en emprunt et dettes assimilées ou uniquement dans le bilan de clôture (N+2) toujours en emprunts et dettes assimilées , car si la dette n'apparait pas dans le bilan N+1 (2014/2015) , l'administration va se demander pourquoi non ?

Dans le bilan N+1(2014/2015) si la somme apparait en dettes , elle n'apparait donc pas dans le compte de résultat N+1 ? Elle n'apparaitra que dans le compte de résultat du bilan de clôture en charges exceptionnelles*?

*Je vais passer dans le compte de résultat en charge exceptionnelle , n'ayant pas pu tout récupérer sur la cession,et avec le remboursement des dettes et les frais de justices associés , de tout façon, le montant récupérer sera moins que les 44 296 euros. prévu à la base .

Je vous remercie pour votre aide en tout cas , merci et bonne journéee à vous ,

Sylvie

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Re: Récup transfert de produits d'exploitation apport perso
Ecrit le: 14/03/2016 14:09
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J'ai trouvé cela sur internet :

La clause de retour à meilleure fortune permet à l'associé qui effectue un abandon de compte courant d'associé, dans l'hypothèse où l'état futur de la société le permettrait, de se voir rembourser tout ou partie des créances initialement abandonnées. L'abandon est donc ici provisoire au lieu d'être définitif, la société remboursera les créances si sa situation s'améliore.

Remarque : l'associé qui effectue un abandon de compte courant d'associé avec clause de retour à meilleure fortune ne modifie pas vraiment sa situation, l'abandon étant généralement consenti à une société en mauvaise posture qui ne peut pas, de toute manière, lui rembourser ses apports.

Lorsque la clause de retour à meilleure fortune s'applique, les remboursements effectués constituent une charge exceptionnelle déductible du résultat de la société.

Donc du coup j'ai tout compris sur çà seulement ;

Reste à savoir si la somme étant donner qu'elle a été passé en produits d'exploitation dans le bilan N-1 , dois-elle apparaitre en dette dans le bilan n+1 ou simplement en charges exceptionnelle dans le bilan de clôture ?

Merci à vous

Sylvie

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Re: Récup transfert de produits d'exploitation apport perso
Ecrit le: 16/04/2016 19:36
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Bonjour,

Désolé par avance de la réponse tardive, mais la réponse à vos questions sont dans les précédents messages.

Bien à vous,



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HapyFree :)

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