BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Recup TVA avion ?

1
1 031
0
1 réponse
1 031 lectures
0 vote
Geek4ever
ProfilGeek4ever
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 25/02/2013 19:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai réalisé un déplacement en zone européenne pour l'un de mes clients.

J'aurai aimé savoir si la TVA était récupérable sur l'achat du billet d'avion ?

D'après ce que j'ai pu lire, non, mais c'est assez ambigu. La mention c'est, TVA sur le transport non récupérable pour les salariés ou dirigeants d'une entreprise.

Peut-être que mon client peut lui récupérer la TVA, n'étant qu'un de ses prestataires (pas salarié, ni dirigeant de sa compagnie) ?

Merci de vos lumière sur ce sujet.

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Recup TVA avion ?
Ecrit le: 25/02/2013 19:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

La TVA n'est pas déductible. Cf. l'article 206 de l'annex II du CGI qui indique au IV-2-5° que la TVA n'est pas déductible (le coefficient d'admission est nul) :

5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ;

Cordialement.



--------------------
Retour en haut




1
1 031
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer