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Récupération de la TVA allemande

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Bob31000
ProfilBob31000
Chef de mission Audit en cabinet
  • 25 - Doubs
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Chef de mission Audit en cabinet


Ecrit le: 22/10/2021 09:23
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Bonjour,

Qui peut m'éclairer sur la problématique ci-dessous?

Merci pour votre aide.

Nous achetons des inserts à notre fournisseur italien, qui les livre directement chez un sous-traitant italien, qui effectue une opération d'assemblage avant de nous les envoyer en France.

Notre fournisseur italien nous facture les inserts avec la TVA italienne de 19%.

Le sous-traitant nous facture leur prestation d'assemblage sans TVA. Sur la déclaration de TVA, j'inscris le montant de leur facture sur la ligne 2A Achats de prestations de services intracommunautaires.

Je sais qu'il est possible de récupérer cette TVA italienne mais je ne sais pas comment il faut faire.

Merci d'avance pour vos explications

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Récupération de la TVA allemande
Ecrit le: 27/10/2021 18:46
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Bonjour,

Au regard de la question posée, je en comprends pas pourquoi votre fournisseur italien d'inserts vous facture avec TVA italienne.

Leurs ventes seront destinées à être livrées, une fois prestées chez un sous traitant italien, en France.

Donc, à mon avis, votre fournisseur italien ne devrait pas vous facturer avec TVA. Il devrait établir ses factures vis à vis de vous en HT comme celles émanant de votre sous-traitant

Au plaisir de vous renseigner,



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