Bonjour,
Est-ce que vous récupérez la TVA sur l'achat de l'ADBLUE ?
Merci de vos retours
| |||||||||
Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Il n'y a ni texte de loi ou règlement ni doctrine administrative qui répond directement à cette question. Voici mon raisonnement même si l'on peut lire les deux avis (récupération ou non) sur internet.
Le produit adblue est un additif, ajouté dans le réservoir composé d'eau déminéralisée et d'urée. Ce n'est pas un produit pétrolier.
Or, la limitation de la déductibilité de la TVA concerne les produits pétroliers et tous les produits listés à l'article 265 du code des douanes.
On peut donc considérer que la TVA sur ce produit destiné à limiter la pollution pourrait être déduite. Seule l'administration fiscale pourrait le confirmer.
Ce n'est donc pas une certitude et au vu des montants en jeu, je pense qu'il est tout à fait possible de récupérer ou non la TVA selon le risque accepté par l'entreprise (entre 1 et 3 euro le litre environ).
Cordialement,
Sandra
| |||||||||
Bonjour,
Si vous l'enregistrez en 606140 alors on pourrait imaginer déduire 80% de la TVA ce qui ne serait pas possible si on l'enregistrait dans le compte 615300. ?
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840