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Récupération de dividendes

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Pakostane
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Ecrit le: 18/11/2007 19:24
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Bonjour, j'aimerais savoir si l'on peut récupérer et distribuer en 2007, les dividendes du bénéfice de l'exercice 2005 qui avaient à l'époque été placés en "report à nouveau" . Si oui, quelle procédure doit on suivre ??

Par avance, Merci .
Jipe
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Re: Récupération de dividendes
Ecrit le: 18/11/2007 19:48
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Bonsoir

A mon avis une AGO pour décider de la distribution de dividendes doit suffire.

cordialement


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Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Re: Récupération de dividendes
Ecrit le: 18/11/2007 19:56
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Bonjour,

Je confirme (et complète) :

lors de l'AGO annuelle d'affectation du résultat, la collectivité des associés peut décider de l'affectation des anciens résultats.
Le résultat distribuable est égal à :

résultat de l'exercice
- RAN débiteurs (pertes antérieures)
- montant de la dotation à la réserve légale (5% du résultat dans la limite de 10% du montant du capital)
+ RAN créditeurs
+ réserves libres

Les résultats appartiennent aux asscoiés, et peuvent donc être distribués à tout moment.


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Momolecac
ProfilMomolecac
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Re: Récupération de dividendes
Ecrit le: 18/11/2007 22:33
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Je suis entièrement d'accord avec les réponses ci-dessus, il faut faire une AGO et que les associés ou actionnaires décident de faire une distribution du bénéfice antérieur.


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Pakostane
ProfilPakostane
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Re: Récupération de dividendes
Ecrit le: 19/11/2007 20:05
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Jipe, Maxime SOULIGNAC, Momoleac, je vous remercie tous très sincèrement pour votre aide,

Cordialement, Pakostane
Kty73
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Re: Récupération de dividendes
Ecrit le: 12/10/2010 18:50
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Citation : Pakostane @ 18.11.2007 à 20:24
Bonjour, j'aimerais savoir si l'on peut récupérer et distribuer en 2007, les dividendes du bénéfice de l'exercice 2005 qui avaient à l'époque été placés en "report à nouveau" . Si oui, quelle procédure doit on suivre ?

Par avance, Merci .

Bonsoir,
Suite à la lecture d'echanges (certes un peu anciens) au sujet de dsitribution des RAN je souhaiterais avoir quelques approfondissements sur le meme sujet :

Je dois suivre la compta d'une Sarl (immobiliere) de famille de 2 personnes, soumise à l'IR (ils ne percevoient pas de salaires au titre de leur co-gérance dans la Sarl).

Habituellement l'intégralité des benefices est distribuée ; mais pour le prochain exercice les associés souhaiteraient se voir uniquement distribuer la part de benefices necessaires a couvrir leur IR individuel total (CAD pour l'intégralité des revenus qu'ils déclarent et pas seulement sur la distribution de la sarl)

Le reste du bénéfice serait alors laissé dans la SARL, en RAN,en réserve, ou CC associés (quel intérets ?) mais devrait rester disponible, soit pour un nouveau versement aux associés, soit pour etre ré-injecter et utiliser dans la SARL

D'une part ai-je interet a laisser en RAN, a mettre en reserve ou en CC (avec generation des interets...) ; et une AGE ou AGO suffira -t-elle a libérer de telle ou telle maniere cette part de resultat ?
D'autre part s'agissant d'une SARL soumise a l'IR est ce le constat du bénéfice qui génére l'imposition (IR) de chaque associé ou la distribution effective ?

D'avance merci pour vos info.
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