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Récupération IFA 2006

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Migil
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Ecrit le: 18/04/2006 15:54
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Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si une société qui avait un CA supérieur à 300 000 € HT en 2005 pourra récupérer l'IFA payé en 2006 si son CA en 2006 est inférieur à 300 000 € HT.
Je n'ai pas réussi à trouver quelque chose sur ce cas de figure.
Merci à tous
Fandefisca
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Récupération IFA 2006
Ecrit le: 20/04/2006 22:47
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Bonjour,

l'IFA 2006 payé en 2006 se base sur des éléments de 2005.
Si votre chiffre d'affaire en 2006 est inférieur à 300 000€, si les règles en matière d'IFA ne change pas, vous ne paierez pas d'IFA en 2007.

Mais aucun cas, l'IFA ne vous sera remboursé.
(sachant que l'IFA est devenu un impôt déductible et il ne s'impute plus sur l'impôt sur les sociétés comme auparavant)


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