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Récupération d'un trop perçu de salaire...

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Ecrit le: 24/09/2005 12:21
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Bonjour,

Je n'ai pas pu trouver de réponse claire à mon probléme sur internet, je viens donc à vous pour me répondre.
Un salarié qui a perçu par erreur un salaire plus élevé que le sien doit-il rembourser le trop-perçu ? Je suppose que oui..
Mais n'y-a-t-il pas au bout d'un moment "prescription"? Pendant combien d'années le surplus peut-il être réclamé par l'employeur? Que risque le salarié en refusant de rembourser l'employeur?
Merci d'avance pour vos réponses !!!
Boris
ProfilBoris
Fiscaliste en cabinet
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popupBulle tail
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Fiscaliste en cabinet


Re: Récupération d'un trop perçu de salaire...
Ecrit le: 26/09/2005 11:27
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Les salaires dus par les employeurs à leurs salariés se prescrivent au bout de 5 ans ; j'imagine qu'il en est de même dans le cas contraire.
J'imagine mal un salarié refuser de rembourser son employeur. De toute façon, si tel était le cas, ce dernier aurait toujours la possibilité de récupérer le trop versé sur les salaires futurs (ce qui d'ailleurs me semble être la solution la plus simple à mettre en oeuvre).
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