BanStat
Logo Compta Online
ACE

Récupération TVA Belge

3
1 038
0
3 réponses
1 038 lectures
0 vote
Lfpb
ProfilLfpb
En recherche d'emploi
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Ecrit le: 06/09/2014 12:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai créé une SARL. J'ai effectué un achat à un fournisseur Belge alors que je n'avais pas encore mon numéro de TVA Intracommunautaire. (Le dossier était en cours de traitement à l'administration fiscale).

J'ai donc payé de la TVA Belge 21%. Maintenant que j'ai mon numéro de TVA intracommunautaire est-il possible de récupérer cette TVA en informant l'administration fiscale belge ? Et auto-liquider la TVA en France.

Je vous remercie car cela est un peu confus pour moi.

Gabelou-expertise
ProfilGabelou-expertise
Profession libérale
  • LU - Luxembourg
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Récupération TVA Belge
Ecrit le: 06/09/2014 18:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Depuis janvier 2010 les entreprises françaises, doivent introduire leurs demandes de remboursement TVA supportée dans un autre État membre sur le portail électronique mis à disposition par l'administration fiscale française.

Vous avez fait une acquisition dans une relation B2C éligible à la TVA en Belgique 21% + 1 % par rapport la TVA Française, pour la demande de remboursement une copie de facture scannée est transmise et c'est l'administration qui prendra la décision si le dossier est admissible à une demande de remboursement.

Sincères Salutations



--------------------
Lfpb
ProfilLfpb
En recherche d'emploi
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Récupération TVA Belge
Ecrit le: 06/09/2014 20:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai trouvé plus d'informations ici :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31673.xhtml#N10086

Ce que j'ai compris :

- La demande doit être faite sur internet via mon compte fiscal.

- " La demande doit :être accompagnée d'une copie dématérialisée des originaux des factures dont le montant HT dépasse 1000 € (250 € pour les carburants)."

J'ai 1 facture de 800 € HT soit 168 € de TVA Belge. Le montant ne dépasse pas 1000 € donc ma demande de remboursement ne sera pas accepté... Je ne pourrai pas déduire cette TVA.

En revanche j'ai bien collecté de la TVA française lors de ma facture en France à 20%.

Taux de marge 30%.

Opération réalisé pour ma première commande :

Achat : 800 € HT

TVA Belge non déductible : 168 €

Vente : 800 € * 1.3 HT = 1040 € HT

TVA Collectée : 208 €

Bilan de l'opération : Profit de 1040 - 800 - 168 = 72 €.

Gain pour l'état : 208 €.

Je ne peux pas mettre en avant le fait que la CCI a tardé à envoyer mon dossier à l'adminsitration fiscale pour la création de ma société (07/08/2014). Visiblement la semaine du 15 Aout les dossiers sont plus long à être traité. J'ai du attendre 13 jours pour avoir mon numéro de TVA intracommunautaire.

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 478 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Récupération TVA Belge
Ecrit le: 08/09/2014 08:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il y a plus simple

Vous transmettez aujourd'hui votre numéro de tva intra à votre fournisseur et vous lui demandez de refaire sa facture sans TVA.

Cordialement

Christian

Retour en haut




3
1 038
0





connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer