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Récupération TVA cadeaux aux salariés

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Impakt13
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Ecrit le: 14/10/2009 10:19
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Message édité par Icovellauna le 14/10/2009 12:10
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires (donc sur les cadeaux faits aux clients) dont la valeur n'excède pas 60 euros TTC pour un même bénéficiaire au cours d'une année.
J'aurais donc voulu savoir si l'on peut appliquer cette récupération de TVA pour les cadeaux faits aux salariés ou si cela demeure non déductible.
Merci d'avance.

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Bonjour,

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Votre second message a été effacé.

Cordialement,

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Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Récupération TVA cadeaux aux salariés
Ecrit le: 14/10/2009 22:21
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Bonjour,

La règle du seuil de 60 ¤ TTC s'applique également pour les cadeaux aux salariés.

Cordialement,
Jex


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