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Récupération TVA déductible sur travaux

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Laurence123
ProfilLaurence123
Responsable comptabilité groupe en entreprise
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Responsable comptabilité groupe en entreprise


Ecrit le: 14/01/2016 22:52
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Bonjour

Je m'occupe d une Sci qui a achete une construction à rénover entièrement. L'électricité est à refaire, la charpente, la toiture, l isolation , les fenêtres ...

Les entrepreneurs de travaux émettent des factures d acomptes.
1 - Puis je déduire la TVA sur ces travaux immédiatement dès règlements de ces acomptes ?
2 - les acomptes sont à comptabiliser dans le compte 238 oú 4091 ?
3- puis je déclarer cette TVA déductible sur le ca3 correspondant à la date de règlement ?
4- dois je comptabiliser les factures d acompte ou dois je attendre la facturation définitive ?

Merci pour votre aide
Bîen cordialement
Laurence
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Récupération TVA déductible sur travaux
Ecrit le: 18/04/2016 21:06
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Madame,

Vous vous occupez d'une SCI propriétaire d'un immeuble sur lequel vous avez fait exécuter des travaux. Vous vous demandez si vous avez la possibilité de récupérer la TVA à la date de règlement des travaux.

Vous vous interrogez également sur le schéma de comptabilisation des acomptes et sur leur date d'enregistrement.

1. LA FISCALITE.

A. La TVA récupérable au moment du paiement des travaux (Tva sur les encaissements).

Vous avez la possibilité de récupérer la TVA qui vous a été facturée au moment où elle devient exigible chez l'entrepreneur.

Que la TVA est exigible chez votre fournisseur dès qu'il procède aux encaissements des travaux qu'il a facturés à ses clients.

Qu'en conséquence, vous pouvez récupérer la TVA attachée aux avances au moment où vous réglez la note d'acomptes à votre entrepreneur.

Qu'en conclusion, le mois de récupération sur lequel vous pouvez déduire votre TVA est le mois de règlement de vos travaux.

B. L'option pour les débits.

Si vos fournisseurs ont opté pour acquitter la TVA d'après leurs débits, vous récupérez la TVA qu'ils vous ont facturée ;

  • Sur le mois de versement des acomptes si leur règlement précède la date d'émission de leur décompte définitif (solution identique à celle de la TVA sur les encaissements).
  • Sur le mois de facturation pour le solde (TVA totale - Tva récupérée sur les acomptes versés)

C. Tableau de synthèse.

Le tableau ci-dessous résume

Nature de l'opération

Mois Exigibilité

Régime de droit commun

Travaux immobiliers option sur les débits

Travaux immobiliers

Facturation de la prestation et des travaux.

Acomptes et solde sur prestations de services et travaux immobiliers

Mois d'encaissement si la date d'encaissement de l'acompte a lieu avant'achèvement des travaux immobiliers. Par conséquent, cette option ne peut pas conduire à payer la TVA au Trésor Public après l'encaissement du prix. même en cas de versements d'acomptes

Mois de facturation si le versement d'acomptes et du solde ont lieu après l'achèvement des travaux immobiliers.

2. LA COMPTABILITE.

Si vous souhaitez récupérer la TVA qui vous été facturée, vous avez l'obligation d'enregistrer les acomptes sur travaux dès que vous les régler aux entrepreneurs sans attendre qu'ils émettent leur facture définitive.

Pour ce faire vous utilisez le compte 238 "avances et acomptes sur immobilisations en cours " s'il s'agit de travaux de construction, de reconstruction ou de rénovation. (dépenses non déductibles des revenus fonciers)

S'il s'agit de travaux d'entretien ou d'amélioration dissociables des travaux de construction, de reconstruction et d'agrandissement, vous enregistrez les avances acquittées aux entreprises du bâtiment via le compte 4091 " Avances et acomptes versés sur commandes " (dépenses déductibles de vos revenus fonciers).

Qu'en conclusion, les modalités de comptabilisation des avances et acomptes précédant la facturation définitive dépendent de la qualification que vous allez donnée aux travaux exécutés par les entrepreneurs.

Pour faciliter le passage de la comptabilité à la fiscalité, nous vous conseillons d'enregistrer les travaux non déductibles de vos revenus fonciers dans le compte 238 " avances et acomptes versés sur immobilisations en cours " et de comptabiliser les dépenses venant diminuer vos revenus locatifs dans le compte " avances acomptes versés sur commandes " [1]

Nous vous invitons également à prendre conseils auprès d'un avocat ou d'un expert-comptable.

En espérant avoir répondu à votre attente.

[1] Les dépenses déductibles des revenus fonciers sont celles qui ont été acquittées au cours de l'année d'imposition quelle que soit la date à laquelle les travaux ont été exécutés par vos entrepreneurs.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Chappon
ProfilChappon
Cadre du secteur privé
  • 01 - Ain
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Re: Récupération TVA déductible sur travaux
Ecrit le: 07/07/2018 00:05
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Bonjour,

pouvez vous m'aider à mieux comprendre l'aspect TVA et Sci ?

pour l'acquisition d'un bien immobilier à rénover en 4 lots destinés soit à la location ou revente, nous allons créer une Sci mais plusieurs points me posent questions ?

- pouvons nous récupérer la TVA sur les travaux ?

- en cas de location ou revente de bien que se passe t il ? Une somme est à reverser suite à la récupération antérieure de TVA ?

- lors de la création le souhait de récupérer la TVA doit être précisé ?

j'espere avoir été assez clair car ce domaine me dépasse, merci d'avance

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