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Récupération TVA intracommunautaire

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Fouineur33
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Ecrit le: 16/07/2006 11:08
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Bonjour,

Le gérant majoritaire d'une SARL dont j'ai en charge la tenue comptable effectue 75% de son chiffre d'affaires à l'étranger. Sagissant de prestations de services, il effectue de nombreux déplacements à l'étranger : avion, taxi, hotel, location de salles, achat de documentation sur place.

Ses prestations sont effectuée dans l'Union Economique mais aussi parfois en dehors (USA).

Dans quelle mesure la TVA est-elle récupérable ?

Merci par avances de vos réponses.
Fandefisca
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Re: Récupération TVA intracommunautaire
Ecrit le: 17/07/2006 20:09
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Bonjour,

La TVA dans les autres pays de l'Union Européenne ne peut pas être récupérable en France, pour la raison évidente que la TVA n'a pas été acquitté en France.

La récupération de la TVA sur une opération intracommunautaire est possible à la condition d'avoir communiquer préalablement son N° de TVA intracommunautaire à son fournisseur, pour qu'il vous établisse une facture HT.

Ensuite, c'est à vous d'acquitter la TVA en France, avec le principe de l'autoliquidation (tantôt collectée, tantôt déduite).

Si j'étais vous, pour informations, je n'aurai pas trop de regret à avoir du fait que pour les frais de déplacements : avions (pas de TVA, taxes aéroport à la place), taxi, hôtel (au profit des salariés ou dirigeants) : la TVA est exclu du droit à déduction.


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Mguet
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Re: Récupération TVA intracommunautaire
Ecrit le: 20/07/2006 18:04
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Citation : Fandefisca @ 17.07.2006 à 20:09
Bonjour,

La TVA dans les autres pays de l'Union Européenne ne peut pas être récupérable en France, pour la raison évidente que la TVA n'a pas été acquitté en France.

La récupération de la TVA sur une opération intracommunautaire est possible à la condition d'avoir communiquer préalablement son N° de TVA intracommunautaire à son fournisseur, pour qu'il vous établisse une facture HT.

Ensuite, c'est à vous d'acquitter la TVA en France, avec le principe de l'autoliquidation (tantôt collectée, tantôt déduite).

Si j'étais vous, pour informations, je n'aurai pas trop de regret à avoir du fait que pour les frais de déplacements : avions (pas de TVA, taxes aéroport à la place), taxi, hôtel (au profit des salariés ou dirigeants) : la TVA est exclu du droit à déduction.

Bonjour,

Petite rectification concernant:"...taxi, hôtel (au profit des salariés ou dirigeants) : la TVA est exclu du droit à déduction. ".

Certains pays en Europe (et ailleurs) autorisent le remboursement de la TVA sur taxi, hotels etc...

Le mieux est de passer par une société spécialisés qui fera le tri pays par pays de ce qui est remboursabe ou pas...

Bonne journée
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