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Récupération TVA (loyer de bail non assujeti à la TVA)

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Innov2011
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Ecrit le: 19/05/2013 15:49
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Bonjour,

Je suis sur le point d'acquérir un fond de commerce, mais une chose me préoccupe ! En fait le vendeur m'avait dit que le loyer que payait jusque la était en TTC, mais quand j'ai vérifié le bail j'ai remarqué que dans la partie (contribution représentative du droit de bail TVA) le bailleur avait coché la case "régime de la contribution représentative du droit de bail" et non pas la case "le régime de la TVA" et il a rajouté la mention : ne pas opter régime TVA.

Donc, est ce que le montant du loyer payé au bailleur est en HT ou en TTC ? Est ce que je pourrai récupérer la TVA après ou pas ? Sachant que je serai en SARL soumis à la TVA.

Merci d'avance pour les réponses.

Cordialement.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Récupération TVA (loyer de bail non assujeti à la TVA)
Ecrit le: 19/05/2013 17:58
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Bonjour,

Si votre bailleur n'a pas opté pour la TVA, il ne la facture pas. Elle n'apparaît pas sur les factures et vous ne la payez pas.

Il est donc logique que vous ne puissiez pas récupérer une TVA que vous n'avez pas payée et que votre bailleur n'a pas reversé à l'Etat.

Cordialement,



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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