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Récupération TVA mairie

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Eagles
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Ecrit le: 06/03/2012 18:22
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Bonjour,

Par avance merci de votre aide, j'ai plusieur questions concernant la TVA et l’auto-entrepreneur

Dans le cas d’une facturation pour ex vente de produits alimentaires (colis de noël) a une mairie ,La facturation net de taxe peut-elle être un frein ( Recup tva)
Question la mairie, l’association 1901, Maison de retraite, CCAS , récupère t’elle la TVA sur ce type de prestation .

Merci de votre retour


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Lucky luc
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Re: Récupération TVA mairie
Ecrit le: 06/03/2012 19:22
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Bonjour,

Les mairies récupèrent la TVA sur ce qui est payé au titre de leurs budgets d'investissement. Les associations - selon - peuvent être à la TVA ou non. Les maisons de retraite - dont le statut varie - peuvent aussi ou non être à la TVA. Pour les CCAS, je ne sais pas trop si les règles de TVA suivent ou non celles des budgets communaux en matière de récupération de la TVA.

Cordialement.


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Eagles
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Re: Récupération TVA mairie
Ecrit le: 08/03/2012 14:29
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Merci lucky luc !!


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