Bonsoir,
Il est sûr qu'avec de la TVA sur achat à 19,6% et une TVA collectée à 5,5%, voire à 2,1%, ça vaut le coup d'y réfléchir.
Pour les frais d'achats antérieurs à la création de l'association - surtout si les factures ne sont pas libellées au nom de l'association - il n'est pour moi pas sûr du tout que la TVA soit récupérable.
Je ne sais pas si une association peut choisir d'être assujettie aux impôts commerciaux, c'est à dire de décider par elle même que son activité est lucrative ou pas.
La non lucrativité ou la lucrativité dépend de plusieurs critères, en particulier l'absence de concurrence avec le secteur commercial (entreprises ayant la même activité dans la zone géographique pour un même public et ceci dans des conditions identiques (plus de détails par exemple ici anemf.org/Criteres-de-non-lucrativite).
Le mieux est de contacter le service des impôts compétent ou, mieux,le correspondant local des associations.
Pour s'immatriculer, il faut demander au centre de formalités des entreprises du centre des impôts du lieu où se situe le siège social de l'association pour avoir l'imprimé M0 Cerfa 11608*01.
Si l'association est lucrative et donc assujettie aux impôts, elle devra aussi verser la CFE.
Le FL indique au 89400 qu'un organisme sans but lucratif peut être soumis à la TVA sur option.
Cordialement.
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