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Récupération de la TVA pour un individuel

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Solange172
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Ecrit le: 11/06/2007 16:36
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Bonjour,

je souhaiterai savoir si pour un individuel il est possible de récupérer la tva sur les factures de restaurant. En effet, j'ai un client qui me fournit ses factures de restauration pour lui tout seul, mais ai-je droit de récupérer cette TVA.
Merci d'avance pour vos réponses
Orsu
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Re: Récupération de la TVA pour un individuel
Ecrit le: 11/06/2007 22:58
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Bonsoir,
Je ne suis pas très certain de bien comprendre la question.
Dans tous les cas, si vous invitez un client au restaurant, le TVA est récupérable.

Cdt
Solange172
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Re: Récupération de la TVA pour un individuel
Ecrit le: 12/06/2007 09:27
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En fait je veux savoir s'il est possible de récupérer la tva sur les factures de restaurant lorsque le dirigeant d'une entreprise individuelle va au restaurant tout seul le midi durant son temps de travail. C'est une personne qui travaille sur les marchés.
Orsu
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Re: Récupération de la TVA pour un individuel
Ecrit le: 15/06/2007 07:38
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Bonjour,
Lorsqu'on lit les différents posts sur ce sujet, les avis sont assez partagés.
Certains partent du principe, que toutes dépenses avec invités la TVA est récupérable, pas d'invité, TVA non récupérable. Pour d'autres, tout ce qui va dans le sens de l'intérêt de l'entreprise, avec ou sans invités, la TVA est récupérable.
Voir le lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/474-PGP.html

Cordialement

Jipe
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Re: Récupération de la TVA pour un individuel
Ecrit le: 15/06/2007 08:00
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Citation : Solange172 @ 12.06.2007 à 09:27
En fait je veux savoir s'il est possible de récupérer la tva sur les factures de restaurant lorsque le dirigeant d'une entreprise individuelle va au restaurant tout seul le midi durant son temps de travail. C'est une personne qui travaille sur les marchés.

Bonjour !

Pour ma part, dans votre cas : je récupérerais la Tva (à condition qu elle figure bien sûr la facture !)
Pour tous mes dossiers : je récupère la Tva quand les repas sont faits dans le cadre de l activité professionnelle de l entreprise.


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