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Recuperation TVA sur note honoraires

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Lucrece
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Ecrit le: 07/12/2010 16:24
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Bonjour une SAS dont l'activité principale est la gestion des titres de participation eut elle récupérer la TVA sur une note d'honoraires des commissaires aux comptes
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Recuperation TVA sur note honoraires
Ecrit le: 07/12/2010 16:36
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Bonjour.

Dans une société holding passive (qui s'oppose à la societe holding active qui a une veritable activité d'animation du groupe, et qui facture des prestations taxables), on considère que l'activité exercée est une activité civile, de gestion de patrimoine. Or cette activité est située en dehors du champ d'application de la TVA.

Ainsi, si elle est une société holding qui se contente à encaisser ses dividendes et à gerer son portefeuille, vous ne pouvez pas recuperer la TVA sur les honoraires de CAC

Cordialement


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