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Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??

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Sirrom444
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Ecrit le: 15/09/2014 13:17
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bonjour a tous !

je suis actuellement en pleine liquidation de ma SARL (voulu et anticipé)

j'attends le remboursement des acomptes IS payé car nous n'avons pas de benefice sur 2013 et il nous reste 5000€ en banque (plus aucune dette a regler ni aucune facture a encaisser !)

ma question est de savoir si nous pouvons recuperer les 3500€ en numeraire apporté au capital a l'ouverture de l'SARL et si oui quel est l'ecriture a passer ?

merci d'avance pour votre aide et bonne semaine :)

HapyFree
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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 15/09/2014 22:10
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Bonjour,

Tant que la société n'a pas prononcée sa liquidation vous ne pouvez pas récupérer le capital, dans le cas contraire cela pourrait être interprété comme une rémunération occulte par l'administration fiscale.

Et pour liquider, la société doit avoir récupéré ses créances.

Cordialement,



--------------------

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Nicolash
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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 16/09/2014 14:32
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Bonjour,

Une réserve au propos de Happyfree ; si la société n'a pas "récupéré" toutes ses créances, peu importe. Le tout étant que les produits issus des créances soient imposés comme si elle avait été apurées (déclaration en TVA même sous le régime des encaissements et biensûr soumission à l'IS).

Enfin, si un boni de liquidation est généré (ce qui semble être le cas), il sera imposé comme un revenu distribué entre les mains de chaque associé.

Cordialement,

Sirrom444
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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 16/09/2014 15:27
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bonjour, merci pour vos reponses !

la seul chose que je paye encore c'est les frais bancaire. nous avons fait la premiere partie pour fermer notre sarl:

La décision de dissolutionEnregistrement auprès des services fiscauxInsertion dans un journal d'annonces légalesDépôt au centre de formalités des entreprises (CFE)

et la je vais attaquer la cloture de la liquidation, vous me dites que je ne peux recuperer notre capital avant que la liquidation ne soit effective ?

je pensais pouvoir recuperer les 3500€ que nous avons mit au capital a l'ouverture de la societé (sans payer d'impot dessus) et partager les 1500€ restant en tant que remuneration ?!

cordialement.

HapyFree
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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 16/09/2014 22:46
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Bonjour,

Je veux dire par qu'il conviendra d'attendre de récupérer la créance d'iS car le SIE ne voudra pas rembourser les associé directement (sauf arrangement...).

je pensais pouvoir recuperer les 3500€ que nous avons mit au capital a l'ouverture de la societé (sans payer d'impot dessus) et partager les 1500€ restant en tant que remuneration ?!

Le boni de liquidation représente l'Excédent qui reste :

Le boni de liquidation s'entend, au point de vue fiscal, de la différence entre, d'une part, le produit net de la liquidation et, d'autre part, le montant des apports réels ou assimilés susceptibles d'être repris en franchise d'impôt.

(...)

Les associés peuvent reprendre en franchise d'impôt, lors de la dissolution de la société, le montant de leurs apports réels ou assimilés, qu'il s'agisse du capital proprement dit ou des primes d'émission

c'est à dire si les capitaux propres sont de 5.000 € et que le capital est de 3.500 €, vous aurez un boni de liquidation de 1.500 € qui sera soumis d'une part a un droit d'enregistrement proportionnel lors de l'enregistrement du PV de liquidation (2,50%).

Les 1.500 € seront imposés entre les mains des associés comme la perception d'un dividende (personnes physiques : abattement 40% => barème iRPP + CSG/CRGS à 15,50%).

Le seul pouvant percevoir une rémunération est le liquidateur, la gérance ayant mis fin à ses fonctions lors de la dissolution.

Par ailleurs, la taxation de la rémunération d'un liquidateur n'est pas forcément la même que celle d'une gérant...

En principe il est conseillé de distribuer avant la dissolution pour éviter le droit de partage ou après si on pense que les dividendes seront soumis à cotisations sociales.

En principe le dividende, reste plus avantageux qu'une rémunération dans votre cas car il subira un abattement de 40% alors que l'iS était probablement de 15%... voir suivant le statut de l'associé concerné il peu ou non générer des cotisations sociales.

Salutations,



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Sirrom444
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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 19/09/2014 12:31
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merci happy free :) votre derniere reponse est plus compréhensible pour moi qui ne suis pas comptable de formation !!

effectivement j'attends d'etre remboursé pour mes acompte IS avant de fermer le compte de la societé.

je me demande du coup quel sont les ecritures a passer pour recupérer nos 3500€ investie au depart ?

du coup j'aurai du partager les 1500€ restant avant la dissolution (zut zut zut !) mais alors ils vont forcement apparaitre dans le PV de liquidation ?? si je les reverse en dividende avant cela reste quand meme un boni ??

desolé si mes questions peuvent paraitre bete ^^

merci encore.

HapyFree
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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 20/09/2014 20:29
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Message édité par HapyFree le 20/09/2014 20:34

Bonjour,

du coup j'aurai du partager les 1500€ restant avant la dissolution (zut zut zut !)

Oui... Mais avant la dissolution l'un de vous ou le deux étiez TNS, oui il est préférable de payer 2,5% que 45% de cotisations social sur l'excédent de versement > 10% ?

je me demande du coup quel sont les ecritures a passer pour recupérer nos 3500€ investie au depart ?

Les écritures c'est pour le fun car vous avez juste à déposer un bilan actif/passif au greffe avec l'appro des compte de liquidation, souvent fait sur excel...

L'iS (444) va être crédité au moment de l'encaissement par le débit de la banque (512).

il vous reste un 512 débiteur, un 101 créditeur et le résultat/réserves => vous déposer avec le PV de liquidation qui constate le remboursement du capital et la distribution du boni avec le calcul du droit de partage.

mais alors ils vont forcement apparaitre dans le PV de liquidation ??

Oui :p

si je les reverse en dividende avant cela reste quand meme un boni ??

Oui :(

Cordialement,



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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 23/09/2014 13:39
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bonjour,

desolé du retard je n'ai pas internet chez moi en ce moment :(

ok et bien il n'y a plus cas...! par contre je me pose une dernière question, si on doit payer des impots sur les 1500€, on le fait a quel moment ??

cordialement.

HapyFree
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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 23/09/2014 20:40
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Bonjour,

ok et bien il n'y a plus cas...! par contre je me pose une dernière question, si on doit payer des impots sur les 1500€, on le fait a quel moment ??

Donc vos 1.500 e correspondent au Boni de liquidation. outre les droits de 2,5%, le montant de 1.500 est taxé comme un dividende.

1/ La société devra établir une déclaration 2561 (déclaration des dividendes versés)

2/ Les associés imposerons le montant brut en RCM (Revenus de Capitaux Mobilier) comme des dividendes

Les impôts appliquerons un abattement de 40% et le net sera imposé au barème diminué de l'éventuel acompte versé par la société (21%) selon la situation de l'associé. A cette imposition il convient d'ajouter la CSG (15,5%) qui doit être versé par la société le 15 du mois qui suit la mise à disposition des associés de la somme.

Cordialement,



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Re: Recuperer l'argent du capital a la liquidation SARL ??
Ecrit le: 07/10/2014 13:43
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wouhaaa c'est pas l'air tres simple tout ca :(

merci pour toute ces précisions hapyfree je vais essayer de me dépatouiller avec tout ca ;)

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