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Récupérer compte courant d'associé par un objet en stock ?

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Elbaz13008
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Gerant
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Gerant


Ecrit le: 20/01/2022 12:04
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Bonjour,

Actuellement gérant d'une entreprise et ayant apporté un compte courant d'associé de 100 000 euros, j'aimerais savoir si celui-ci peut m'être remboursé par un objet en stock acquis à une valeur de 80 000, et déduis de mon compte courant d'associé.

J'aimerais entre autre récupérer 20 000e de remboursement de compte courant d'associé et 80 000 par un objet en stock acheté 80 000 avec le compte de l'entreprise.

Cela est-il possible ? Et si oui comment le comptabiliser ?

Bien cordialement,

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Récupérer compte courant d'associé par un objet en stock ?
Ecrit le: 26/01/2022 09:09
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Bonjour,

La solution qui pourrait paraître la plus " naturelle " au premier abord de transférer le bien du stock de la société vers votre patrimoine personnel sans autre forme de procès est à exclure ! Elle dégraderait la marge (commerciale ou de production), constituerait un délit pénal et une fraude sur le plan de la TVA.

Pour organiser un transfert de propriété en bonne et due forme, on peut suggérer :

  • de faire établir par la société une facture de vente à votre nom et d'enregistrer le produit dans un compte dédié " 70 rétrocession à prix coutant " pour faciliter l'explication de l'absence de marge sur cette opération :

411 96 000

70 80 000

44571 16 000

  • puis de compenser cette créance avec votre compte courant :

4551 96 000

411 96 000

Le prix de la tranquillité fiscale passe par la régularisation de la TVA et le solde de votre compte courant pouvant être remboursé en numéraire sera réduit à 4 000 €.

Sur le plan juridique, dans le cadre des dispositions de l'article L 223-19 du Code de Commerce, il serait souhaitable de mentionner cette opération dans le rapport spécial qui sera présenté par le gérant à l'assemblée générale des associés pour la faire approuver.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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