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Rédaction des statuts suite à réduction de capital

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Hoggy63
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Ecrit le: 03/06/2008 23:05
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Message édité par Icare71 le 04/06/2008 20:01
Bonsoir,

Comment rédiger les articles APPORT et CAPITAL SOCIAL ?

suite à une réduction de capital votée par l'AGEX (retrait et remboursement d'un associé)

Merci
Affacturage
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Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital
Ecrit le: 04/06/2008 14:30
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Bonjour!
Normalement il faut reprendre les articles des statuts dans le rapport de gestion reprendre la législation sur l'organisation des votes avec les conditions de quorum, avec les conditions de réduction de capital


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Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital
Ecrit le: 04/06/2008 17:34
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Message édité par Icare71 le 04/06/2008 20:01
Merci,
mais ma question est : comment rédiger les nouveaux statuts , je m'explique :

(Anciens statuts) rédaction de l'article " Apport"
Les associés font apport de la somme de 54.000 répartie comme suit :
associé N°1 , apport d'un immeuble 50.000
associé N°2 apport en numéraire 1.000
associé N°3 1.000
associé N°4 1.000
associé N°5 1.000

aujourd'hui capital de 44.000 car rachat à l'associé N°1 de 10.000
(nouveau statuts)rédaction de l'article "Apport"

j'ai besoin d'un exemple concret....
Merci d'avance
Affacturage
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Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital
Ecrit le: 04/06/2008 17:57
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Bonjour!
Le concret c'est de reprendre la répartition du capital par un avenant aux statuts .


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Hoggy63
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Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital
Ecrit le: 04/06/2008 18:20
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Merci, et il comment est-il rédiger cet avenant ?
Affacturage
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Re: Rédaction des statuts suite à réduction de capital
Ecrit le: 04/06/2008 18:25
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Vous n'avez qu'à aller voir votre expert comptable.
Votre question est délicate, on ne connaît pas les statuts !


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