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Rédaction du rapport de stage : tenir compte des nouvelles lois ?

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Shwezi
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Ecrit le: 01/02/2017 21:53
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Message édité par Shwezi le 01/02/2017 21:55

Bonsoir à toutes/tous,

J'espère que vous pourrez m'aider car je suis confrontée à un gros problème concernant la rédaction de mon rapport de stage.

Le sujet de mon thème d'étude est la transformation d'une entreprise individuelle en EURL par la cession du fonds de commerce. Ayant effectué mon dernier stage en Juin 2016, les règles juridiques que j'ai utilisées étaient celles en vigueur à cette date.

Or je viens de découvrir l'existence du texte de loi Sapin II datant du 9 décembre 2016 qui modifie beaucoup de règles juridiques de mon rapport.

Une de mes professeurs m'a dit que je n'ai pas le choix que de préciser toutes les nouvelles dispositions dans mon rapport. Apparemment, il ne serait pas judicieux que j'attende l'oral de juin 2017 pour parler de ce texte de loi et que j'en parle déjà en détail dans mon rapport.

Je dois imprimer mon rapport dans deux semaines et je ne sais pas du tout quoi faire. Est ce que le fait d'éluder ce texte de loi dans mon rapport risque de me coûter des points ? Si j'en parle juste en conclusion et que je le détaille en juin pour mon oral, cela vous semble-t-il judicieux ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

waminaxa

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