Ecrit le: 16/11/2006 16:15Bonjour,
A quel moment les entreprises doivent elles payer la redevance audiovisuelle si elles ont un téléviseur?
Je sais qu'il y a une rubrique sur la CA3 mais je ne sais à quelle date on doit s'en acquitter?
merci
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3
Ecrit le: 16/11/2006 16:19C'est en mars qu'on le fait!
Cordialement!
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Re: Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3
Ecrit le: 16/11/2006 18:45Ok merci.
Mais est ce que l'on reçoit un avis comme quoi on est redevable ou est une declaration spontanée?
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3
Ecrit le: 16/11/2006 18:52Citation : Eddy8 @ 16.11.2006 à 16:45
Ok merci.
Mais est ce que l'on reçoit un avis comme quoi on est redevable ou est une declaration spontanée?
Bonjour,
c'est une déclaration spontanée.
Cordialement.
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Responsable comptable en entreprise
Re: Redevance audiovisuelle / rubrique sur CA3
Ecrit le: 16/11/2006 20:40Il faut utiliser l'imprimé 3310 A ligne 56
si vous n'êtes pas redevable de la TVA
C'est une déclaration spontanée à déposer au 25 avril au plus tard
Sinon cela dépend de votre régime d'imposition à la TVA
régime réel d'imposition : Annexe 3310 ligne 29 de la TVA CA3 au titre des opérations de Mars
Régime simplifié agricole : redevance sur CA12A ligne 35 souscrite le 5 mai
Régime d'imposition simplifié : Redevance sur CA12 ligne 4A
souscrite le 30 avril
adhérent à la téléTVA déclare et acquitte la redevance dans le cadre de cette procédure
Source : notice explicative "Redevance Audiovisuelle" éditée par le ministère de l'économie et des finances
cdt
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