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Redevance occupation domaine public

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Futureexpert
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Ecrit le: 08/01/2007 15:40
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Bonjour,

j'ai un client qui a une péniche sur laquelle il organise des soirées ce qui est son activité.

comment enregistrer la redevance d'occupation du domaine public?

merci pour vos réponses
Philippe74
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Re: Redevance occupation domaine public
Ecrit le: 08/01/2007 16:18
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Bonjour,

On peut assimiler la redevance à une location immobilière, il me semble que c'est la solution retenue par les CHR pour les terrasses sur le domaine public.
Futureexpert
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Comptable unique en entreprise
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Re: Redevance occupation domaine public
Ecrit le: 08/01/2007 18:27
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Ok merci. c'est bien ce que je pensais
Temanu
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Re: Redevance occupation domaine public
Ecrit le: 26/10/2015 04:16
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Bonjour,

Quel compte utiliser au crédit ?

Cordialement,

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