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Redevances de brevets (bnc et TVA)

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Jean-pierrot
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 38 - Isère
 
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Ecrit le: 23/03/2007 12:17
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J'ai un client dirigeant d'une société qui perçoit des redevances de brevets de cette société. Ces brevets ont été déposés à l'INPI. La question est de savoir si mon client, personne physique, doit être inscrit en tant que BNC et si les redevances sont soumises à TVA.

Merci pour vos réponses.
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Re: Redevances de brevets (bnc et TVA)
Ecrit le: 24/03/2007 12:09
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Bonjour,

Je n'ai pas d'expérience en la matière, mais le sujet m'intéresse. Je vais commencer à me documenter car un de mes clients envisage de déposer un brevet (dépôt par les associés 50-50 et apport à la société peut-être).
Pourriez-vous donner davantage de précisions sur votre cas? J'aurais pensé que la société détenant le brevet, c'était elle et non son dirigeant qui percevait les redevances.
Je suppose que c'est en fait plus complexe.

Cordialement
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Enseignant
  • 02 - Aisne
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Enseignant


Re: Redevances de brevets (bnc et TVA)
Ecrit le: 24/03/2007 18:41
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Bonjour,

Les droits d’auteur (art. 92-2 2° CGI) et les produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs (art. 92-2 3° CGI) relèvent des BNC.

Le prix de la cession et la redevance de la licence sont soumis à la TVA.


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