Ecrit le: 13/01/2008 18:22Bonsoir,
Je m'interroge sur les résultats nets sur concession de brevets.
ex: une entreprise perçoit un résultat net sur concession de brevets en 2005 de 9500 ¤; elle paye donc 9500*0,15 = 1425 ¤
Sachant que Résultat fiscal 2005 = 1 787 800 ¤
Mais voilà que lorsque je calcule mon premier acompte d'IS pour 2007, apparemment, il faut faire la chose suivante: 1787800*8,1/3% + 9500*3,75% = 149 340 ¤.
Je ne comprends donc pas pourquoi on est imposé une seconde fois (3,75%) sur le résultat net de concession alors qu'on a déjà payé un impôt de 15 % dessus en 2005 non ?
A moins que l'impôt sur résultat net de concession se paye deux ans plus tard, avec un système d'acomptes tout comme l'exemple ci-dessus.
Merci d'avance.
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