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Redressement fiscal et comptabilisation

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Comptassima
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 22/07/2013 15:57
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Message édité par Comptassima le 22/07/2013 15:58

Bonjour,

On a soldé des comptes fournisseurs et suite à un contrôle fiscal, cette charge a été rejeté par le fisc.

On comptabilise donc que les intérêts et les droits. Ce rejet n'a donc pas d'incidence sur les comptes hormis la comptabilisations des intérêts et les droits ?

Merci d'avance,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Redressement fiscal et comptabilisation
Ecrit le: 10/10/2013 23:29
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Bonsoir,

Un contrôle fiscal ne peut jamais avoir pour effet de modifier la comptabilité. Si la déductibilité d'une charge est refusée par l'inspecteur, par exemple, cela n'a aucun impact sur la comptabilité (la charge demeure en charge) mais, fiscalement, vous payerez de l'impôt sur cette charge.

Donc, dans votre cas, je vous confirme que vous ne comptabilisez que l'IS et les intérêts de retard.

Cordialement



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