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Redressement fiscal et réintégrations

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Scapulaire
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Ecrit le: 13/05/2008 12:21
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Bonjour.

Je viens d'envoyer mes liasses fiscales. J'ai cependant un point d'interrogation concernant le formulaire 2058-A "détermination du résultat fiscal".

En effet, au courant de l'année 2007, notre société a eu un redressement fiscal pour 13333 euros (40000 euros de provisions 2006 redressées et taxées à 33.33%). Bien sûr ces provisions ont été reprises au courant de l'exercice 2007.

Nous avons payé les 13333 euros de redressement + 500 euros de pénalités.
Au niveau de la ligne WJ "amendes et pénalités" quel montant faut il exactement réintégrer ?
Uniquement le montant du redressement ? de la pénalité ? ou les deux ?

merci pour votre aide.
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Re: Redressement fiscal et réintégrations
Ecrit le: 13/05/2008 13:38
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Message édité par Comptabesoindaide le 13/05/2008 13:38
Bonjour,

le mieux est de voir avec votre expert-comptable .

cordialement


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Merci et bonne journée
LJ4
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Re: Redressement fiscal et réintégrations
Ecrit le: 13/05/2008 13:43
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Citation : Scapulaire @ 13.05.2008 à 12:21
Bonjour.

Je viens d'envoyer mes liasses fiscales. J'ai cependant un point d'interrogation concernant le formulaire 2058-A "détermination du résultat fiscal".

En effet, au courant de l'année 2007, notre société a eu un redressement fiscal pour 13333 euros (40000 euros de provisions 2006 redressées et taxées à 33.33%). Bien sûr ces provisions ont été reprises au courant de l'exercice 2007.

Nous avons payé les 13333 euros de redressement + 500 euros de pénalités.
Au niveau de la ligne WJ "amendes et pénalités" quel montant faut il exactement réintégrer ?
Uniquement le montant du redressement ? de la pénalité ? ou les deux ?

merci pour votre aide.

Bonjour,

Tout d'abord, je vous dirais qu'il aurait mieux valu s'interroger avant d'envoyer la liasse fiscale.

Je crois que vous faites une confusion qui vous est préjudiciable.

La provision redressée donne droit à un IS suplémentaire que vous avez payé (montant à réintégrer puisque c'est de l'IS).

Ensuite, vous avez dû reprendre en comptabilité la provision, puisque le redressement fiscal est purement "extra comptable".
Le produit généré ne doit pas être imposé à l'IS, puisque vous avez payé l'IS avec le redressement. Vous devez donc déduire la reprise de provision pour neutraliser le produi sur le plan fiscal.
Si vous ne le faites pas, vous payerez deux l'IS sur cette provision.

Autre point : la pénalité n'est pas déductible.

Il ne vous reste plus qu'à déposer une nouvelle liasse fiscale et corriger le montant de l'IS en comptabilité.

Laurent


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Re: Redressement fiscal et réintégrations
Ecrit le: 14/05/2008 01:12
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Citation : LJ4 @ 13.05.2008 à 13:43

Bonjour,

Tout d'abord, je vous dirais qu'il aurait mieux valu s'interroger avant d'envoyer la liasse fiscale.

Je crois que vous faites une confusion qui vous est préjudiciable.

La provision redressée donne droit à un IS suplémentaire que vous avez payé (montant à réintégrer puisque c'est de l'IS).

Ensuite, vous avez dû reprendre en comptabilité la provision, puisque le redressement fiscal est purement "extra comptable".
Le produit généré ne doit pas être imposé à l'IS, puisque vous avez payé l'IS avec le redressement. Vous devez donc déduire la reprise de provision pour neutraliser le produi sur le plan fiscal.
Si vous ne le faites pas, vous payerez deux l'IS sur cette provision.

Autre point : la pénalité n'est pas déductible.

Il ne vous reste plus qu'à déposer une nouvelle liasse fiscale et corriger le montant de l'IS en comptabilité.

Laurent

Merci pour la réponse.

En fait je pense avoir fait les choses correctement mais je les ai mal présentées.

En compta, la provision passée en N-1 a fait l'objet d'une reprise en N pour 40000 euros.
Durant l'année N, le montant du redressement, soit 13333 euros, a été enregistré en charge exceptionnelle sur exercice antérieur (compte 672000). Peut être aurait il mieux valu le passer en 695000.. Question d'interprétation..

Sur ma 2058-A : le montant du redressement en IS (13333 euros) je l'ai mis en réintégration. Par contre je l'ai placé en ligne "amende et pénalité" au lieu de le placer sous la rubrique "IS". Le montant de la provision (40000 euros) a fait l'objet d'une déduction.

Est-ce bien cela qu'il fallait faire ?
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