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Redressement judiciaire et charges sociales

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Valoo88
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Ecrit le: 23/05/2013 19:58
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bonjour

je suis conjoint collaborateur d'une profession libérale

nous sommes en redressement judiciaire depuis 2010, après la période d'observation qui s'est effectuée de juin 2009 à juin 2010

ma question est : quand le mandataire judiciaire me donne chaque année la liste des créances payées,je ne sais que faire des montants

pour l'instant je ventile chaque sommes dans leur colonnes respectives (charges obligatoires , loyers,etc...)

mon problème est: les charges obligatoires avec leur composantes CGS/CRDS dont une partie est déductible, l'autre pas et le fait que ce montant se rajoute à mes cotisations en cours et vient par là même augmenter les cotisations des années suivantes puisque lors des déclarations de revenus le montant retenu pour les cotisations est bénéfice + charges sociales obligatoires, ce montant et alors bien plus élevé que celui de l'année en cours ,de plus d'un tiers

sachant que les dettes tiennent compte de montant qui avaient été évaluées sur des taxation d'office, puis quelles n'étaient pas payées d'années en années

nous payons donc de la CGS sur de la CGS sans pouvoir déduire ni les majorations de retard, ni les montant CGS déductible ou pas

j'ai vainement essayer de demander le détail des cotisations, au différents organismes mais il faudrait pour cela qu' ils recalculent tout car les montant payés par le mandataire sont des pourcentages qui coupent certaines échéances primaires en deux ( il est donc compliqué pour moi de recalculer les montants sur des sommes qui ne correspondent plus aux appels de cotisations initiales)

il faut préciser que j'ai repris la compta de mon mari en 2008 mais que ses dettes datent de dix ans avant que ne ne fasse sa connaissance, les organismes en questions ayant eu la présence d'esprit d'attendre que sa comptabilité marque un peu de rigueur avant d'intervenir, alors au bout de dix ans les choses se compliquent!

je me demandais comment éviter cela et si je pouvais faire une colonne "dettes "supplémentaire sur les registres et comment les enregistrer pour que ces dettes ne plombent pas ma comptabilité

je ne suis pas experte en comptabilité et j'apprécie particulièrement votre site qui m'est d'une aide précieuse

en vous remerciant par avance , je vous souhaite une bonne soirée

cordialement

valoo88



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Mary47
ProfilMary47
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 47 - Lot-et-Garonne
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Re: Redressement judiciaire et charges sociales
Ecrit le: 24/05/2013 10:58
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bonjour


si je puis me permettre : il me semble que vous confondez dettes et charges, les dettes correspondant à des charges des années antérieures non réglées, les charges correspondant à des charges de l'année en cours...ceci etant valable pour tous les mouvements de paiement effectués par le mandataire judiciaire

je ne saurais trop vous conseiller de prendre attache avec un expert comptable qui puisse reprendre les choses et remettre à plat ce qui est reglement de l'ancien et reglement de l'actuel...parce qu'encore faudrait-il que ces dettes anciennes aient été constatées à un moment ou à un autre, même s'agissant de taxation d'office...

cordialement

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Redressement judiciaire et charges sociales
Ecrit le: 24/05/2013 15:45
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Bonjour,


Il n'y a pas de solution facile.

Vous devez recalculer toutes les cotisations depuis 10 ans, et retrancher du total déductible les sommes déjà déduites pour obtenir le restant à déduire. Ensuite, celui-ci est déduit au fur et à mesure des règlements, au prorata de chaque versement par rapport au total RJ.

Et effectivement, ces cotisations payées en retard augmentent la CSG de l'année suivante. Par contre, ce n'est pas "de la CSG sur de la CSG", puisque seules les cotisations sociales sont rajoutées au bénéfice.

Cordialement,



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