BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Redressement judiciaire : conséquences comptables

34
17 472
0
34 réponses
17 472 lectures
0 vote
  • Pages : 1 [2] 3 4
Ninisarah
ProfilNinisarah
Comptable en entreprise
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 22/07/2009 19:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup de votre aide je vais suivre vos conseils, donc du cout j'ai terminé, une chose en moins en attendant le reste.
Ninisarah
ProfilNinisarah
Comptable en entreprise
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 29/07/2009 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Nous sommes en redresement judiciaire et notre administrateur nous a ouvert un compte bancaire. Il a déja effectué des virements pour certain de nos fournisseurs mais je n'ai toujours pas eu un relevé de ces virements.
Il doit bien m envoyer une copie de tout les virements et je dois bien créer un nouveau compte bancaire dans ma comptabilité?
je pose la question car mon directeur me répond a chaque fois la même chose il en sais rien.

Merci d'avance

Cordialement
Ericp
ProfilEricp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 29/07/2009 15:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ninisarah,

La méthode me surprend. Comment l'administrateur sait il les fournisseurs à règler? N'est ce pas vous qui lui faites parvenir les demandes de paiement ? J'ai été dans ta situation je préparais les chèques je les faisais signer à mon patron puis je faisais contresigner par l'administrateur. Dans quelle région te trouves tu ?


--------------------
Ninisarah
ProfilNinisarah
Comptable en entreprise
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 29/07/2009 17:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Ninisarah le 29/07/2009 17:18
Bonjour

Je suis en Alsace. Le problème c'est que les virements ont été donné par mon patron et celui ci m'en a informé aujourdh'hui en me mettant sur un papier les virements qu'il a effectué et en même temps il continu a faire des chèques personnel donc des chèque a son nom pour payer les fournisseurs je comprend pas comment ça se fais que l'administrateur cotionne cette gestion. Aujourdhui il m'a demandé de préparer des virements et il ma dit qui les donnerai a l'administrateur afin que celui ci les signe et effectue les virements.
Je comprend même pas qu'on est pu lui accorder le redressement. Mon patron est de mauvaise fois il a dailleur répondu à un ouvrier qui lui a simplement demandé quand il serai payé que c'est plus son problème mais celui des assurances.
Les salariés viennent me demander s'ils ont des recours mais javoue que j'en sais rien etant donné qu'on est en redressement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 443 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 01/08/2009 16:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai, tout d'abord, mis ce message dans ce sujet. Evitez d'ouvrir des sujets qui concernent le même thème.

Ensuite, le droit relative aux procédures collectives des entreprises en difficulté est assez complexe. Il faut effectivement bien connaître les textes. Un conseil, dans de pareil cas, ne jamais hésité à contacter l'administrateur judiciaire pour bien se faire expliquer.

En ce qui concerne la non-fourniture des bilans, d'une certaine manière, ce ne regarde que votre employeur. C'est lui qui est responsable, c'est son problème. Ce n'est pas le vôtre. Laissez-le se débrouiller tout seul.

Les salariés, vous allez contacter le représentant des créanciers désigné par le tribunal de commerce pour qu'il dépose une demande de prise en charge de vos salaires de juin auprès de l'association pour la gestion du régime de la garantie des créances des salariés (AGS). Toutefois, il préfère peut-être attendre la prochaine audience du tribunal de commerce qui pourrait se prononcer sur la liquidation judiciaire et par conséquent le licenciement du personnel. Cela peut-être la raison pour laquelle vous n'avez pas encore touché vos salaires de juin. La dossier déposé auprès de l'AGS inclurait ainsi les indemnités de licenciement.

Ce qui est certain, c'est que vous allez être réglé car vous disposez d'un super-privilège. La question est quand. C'est généralement assez long. Vous pouvez, si je me souviens bien, demander, pour les cas les plus nécessiteux, une avance auprès du représentant des créanciers qui transmettra à l'administrateur judiciaire. Cependant, c'est du cas par cas.

Bon courage,

Cordialement,


--------------------
Ninisarah
ProfilNinisarah
Comptable en entreprise
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 03/08/2009 11:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

je vous remercie de toutes ces precisions cela m'aide beaucoup.
J'aurai une autre question: mon patron vient de me dire que sur les salaires de juillet l assurance paiera les salaire du 1er au 15 juillet car la date du redressement est le 15 juillet. Mais voila il me dit que je dois faire 2 fiches de paie par salarié, une pour les assurances qui paierons du 1er au 15 juillet et nous qui paieron du 16 au 31 juillet c'est pas possible pour moi de faire 2 fiches de paie avec mon logiciel et puis je vois vraiment pas comment je pourrai faire cela est ce que c'est vraiment comme ça que l'on doit procéder? Je pensais qui falais faire les fiches de paye normalement, fournir une copie et puis l'assurance paiera directement ce qu'elle doit au salariés.
j'ai essayé de joindre l'administrateur mais il est en congé cette semaine.

merci d'avance

cordialement
Ericp
ProfilEricp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 03/08/2009 15:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Ninisarah,

Votre patron a raison. l'AGS va régler les 15 premiers jours et l'entreprise qui est mainteant en redressement judiciaire(poursuite de l'activité) va regler du15 au 31 juillet 09.
Désolé pour toi mais travailler en RJ ça donne plus de boulot.

Je confirme aussi les propos de l'administrateur vous ne pouvez plus régler de dettes datant d'avant le 15 juillet. C'est du pénal.

Le repreneur est interessé car il va acheter un entreprise à moindre coût. En effet, il ne va pas reprendre les dettes de la société. Pour lui c'est tout bénéf.

Concernant les délais d'attente de l'AGS pour le paiement des salaires, ça peut être long. Si au 15 aout vous n'etes pas réglés vous pourrez commencer à vosu poser des questions. Les dates sont mal tombées (en plein pendant les congés le personnel de l'AGS en prend aussi).

Bon courage


--------------------
Ericp
ProfilEricp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 03/08/2009 15:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Alors j'essaie de comprendre : ton patron prépare des virements et les fait signer par l'administrateur. Dis moi si je ne me trompe.

Dans ces virements, s'il y a des dettes d'avant RJ c'est illégal (bien que de pratique courante).

L'administrateur cautionne car il n'est peut etre pas au courant. Je pense qu'on lui a expliqué qu'il s'agissait de factures d'apres RJ.

Le tribunal de commerce lui aussi peut être clément car il a en vue le maintien de l'emploi. C'est toujours des situations délicates à gérer. Meme pour ton patron, ça n'est jamais très facile à vivre. Quelle que soit les fautes de gestion quil a pu commettre, il n'a peut etre pas eu d'autres choix.


--------------------
Ninisarah
ProfilNinisarah
Comptable en entreprise
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 03/08/2009 16:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Avant tout merci de m'avoir répondu.
Je sais qu'il a raison sur le fait que les AGS doivent payer les 15 premier jours ça je le discute pas mais ce qui m'étonne c'est de devoir faire 2 fiches de paie par salarié je ne sais même pas si c'est possible?
je pensais faire mes fiches de paie puis payer une partie et transmettre le montant de l'autre partie à l'administrateur.

Pour la gestion mon patron est tellement malhonnête que notre cabinet d'expert comptable a démissionné ne pouvant plus fermer les yeux sur ses agissements. je répond au message de l'autre post.

Vous avez raison pour le paiement des factures, l'administrateur n'étais pas au courant.

cordialement
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 443 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Redressement judiciaire : conséquences comptables
Ecrit le: 03/08/2009 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je viens de combiner un autre sujet avec celui-là. En effet, cela permet d'avoir une meilleure lisibilité de votre cas.

Contactez-moi par messagerie privée pour me dire les autres sujets ouverts relatif à votre cas de redressement judiciaire. Merci d'avance.

Je comprends votre problème relatif à l'utilisation de votre logiciel de paye. Il faudrait peut-être nous indiquer le nom de votre logiciel. Cela pourrait permettre aux membres connaissant le logiciel de vous aider.

Dans la fiche de votre salarié, il y a peut-être un champ de périodicité de la paie (mensuel, quinzaine, etc.). Essayez également de consulter la documentation de votre logiciel. Si elle est en format PDF, effectuez une recherche sur le mot périodicité. Modifiez si nécessaire les paramètres. Mais, il y a une règle avant toute modification :
  • faire une sauvegarde ou une copie du fichier données ;

  • renommer ce fichier ;

  • faire les modifications en notant sur un bloc note ce que vous faites ;

  • contrôler les incidences ;

  • répeter ces étapes si le résultat ne vous convient pas


Quand vous arrivez au résultat voulu, vous pouvez procéder aux modifications sur le fichier données.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut


  • Pages : 1 [2] 3 4







connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer