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Redressement judiciaire divers

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Compta33
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Ecrit le: 10/06/2012 17:03
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Bonjour,
Je me pose plusieurs questions concernant un RJ.
Faut-il faire deux déclarations de TVA le mois du RJ et doit-on ouvrir des comptes RJ pour les comptes 6 et 7 comme pour les comptes de bilan ?
Merci.
Yasmine18
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Re: Redressement judiciaire divers
Ecrit le: 10/06/2012 22:45
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Bonjour,

Pour les déclarations de TVA, oui vous devez en faire deux: une jusqu'à la date du RJ puis une à partir de la date du RJ jusqu'à la fin du mois.

Pour les comptes 6 et 7, il n'est pas utile de créer des comptes avant et après RJ. La création de ces comptes est importante pour les comptes de bilan pour suivre l'état du passif avant RJ et son apurement.

Cordialement,
Compta33
ProfilCompta33
Assistant comptable en cabinet
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Re: Redressement judiciaire divers
Ecrit le: 12/06/2012 07:17
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Merci pour votre contribution.
C'est ce qu'il me semblait.
Mais pratiquement pour les comptes de TVA dois-je ouvrir des comptes de TVA collectée RJ ?
Je fais donc un contrôle de TVA à la date du RJ, je met la TVA à décaisser en plus de mes soldes précédents ?
À la date du RJ ne restera en compte que la TVA déductible et la TVA collectée sur les PDS non réglés ?
Merci.
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