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Redressement judiciaire et imputation comptable

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Mad74
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 04/04/2016 15:32
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Bonjour, Mon employeur est en redressement judiciaire. Le jugement a été rendu et nous avons un échéancier sur 3 ans pour purger la dette. ma question est la suivante. Nous sommes en comptabilité "Recettes/Dépenses" BNC et je me demande dans quel compte doit-on enregistrer les sommes versées mensuellement au mandataire judiciaire ? Ces sommes sont-elles soumises à la TVA ? dans mon logiciel (BNC EXPRESS), je ne vois pas de compte approprié puisque nous ne savons pas quelles dettes le mandataire judiciaire va régler et à quelle date.

Merci de me répondre je n'ai pas de notion très avancée en comptabilité et suis à ce jour très perplexe sur ces versements.

Merci encore

Mozo
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Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Redressement judiciaire et imputation comptable
Ecrit le: 04/04/2016 21:09
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Message édité par Mozo le 04/04/2016 21:10

Bonjour,

Dans le plan d'apurement il doit y avoir une règle de répartition entre créancier.

Je pense que chacun reçoit sa part au prorata.

vous pouvez isoler toutes les dettes du plan dans un seul compte au crédit et lorsque vous versez la part vous la comptabiliser au débit, ouvrir un compte 401200 peut faire l'affaire.

Cordialement

Christian

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