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Redressement is pour provisions injustifiées

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Scapulaire
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Ecrit le: 15/05/2007 21:32
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Bonjour. J'ai besoin de votre aide pour un cas pratique.

Imaginons une société qui passe une provision pour installation de panneaux solaires (montant : 10 000 euros). Le 25/02/N un contrôleur fiscal effectue un redressement, jugeant la provision illégitime, les panneaux solaires étant amortissables.

Le redressement porte sur un montant de 3333 euros (10 000 euros x 33.1/3%).
Cette somme est-elle perdue pour la société ? Ou bien les 10 000 euros redressés en base font l'objet d'une déduction extracomptable destinée à compenser les 3333 euros payés dans le cadre du redressement ? Merci pour votre réponse.
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Re: Redressement is pour provisions injustifiées
Ecrit le: 15/05/2007 23:22
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Bonjour,

La reprise de provision sera déduite de l'IS pour compenser le redressement.

Laurent


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Re: Redressement is pour provisions injustifiées
Ecrit le: 16/05/2007 10:47
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EUH.. Je comprends pas trop. La reprise sur provision en N+1 vient annuler la provision initiale qui a été faite en N. Donc pour faire les choses correctement, il faudrait, afin de compenser les 3300 euros du redressement, déduire 10000 euros du bénéfice comptable de manière extra comptable (sur la liasse) non ?
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Re: Redressement is pour provisions injustifiées
Ecrit le: 16/05/2007 17:03
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Bonjour,

C'est cela.

Je reprends l'exemple.

Année 1 Constitution de la provision : 10000 €, donc économie d'IS de 3333 €

Année x : Maintien de la provision, mais redressement fiscal du montant de la provision, donc IS à payer.
De fait, l'économie d'IS est "perdue", alors que la provision est toujours dans les comptes.
Supposons que vous repreniez cette provision : reprise de provision, donc produit , que vous retraitez en déduction fiscale sur le 2058 afin de ne pas payer l'IS que vous avez déjà payé lors du redressement.
Conclusion : Sur la période cumulée des deux années, il n'y a pas eu d'impact sur le résultat tant de part la provision que de part l'IS.

Ceci dit, vous avez le choix de maintenir cette provision si vous estimez qu'elle est justifiée comptablement. Dans ce cas, l'année où la provision est reprise, il faut procéder de la même façon.

Laurent


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