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Redressement sur TVA déductible

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Franckrichard
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Ecrit le: 12/04/2016 13:34
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Message édité par Fabrice Heuvrard le 12/04/2016 15:13

Bonjour à tous et merci de m'accueillir sur votre site.

Je recherche des informations sur la procédure de redressement applicable à de la TVA déduite à tort sur les débits alors qu'elle devait se faire sur les encaissements. La déduction a été faite avant la date réelle.

En résumé, comment se calculent les pénalités ?

Merci

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