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Redressement sur TVA

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Bibi2002
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Ecrit le: 22/03/2007 12:15
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Message édité par Bibi2002 le 22/03/2007 12:16
Bonjour,

Je sors d'un controle fiscale; je suis redressé sur de la TVA

J'ai facturé à un professionnel assujetti à la TVA une prestation avec un taux de TVA à 5,5% croyant (selon les textes de loi) que je pouvais (conception graphique); l'inspecteur refuse et me redresse donc sur cette note d'honoraire: il repart du montant TTC, et recalcule avec une base de 19,6%

Y a-t-il possibilité de réintegrer le redressement dans ma prochaine CA3 hors pénalités bien sur?
Ou est-il possible de refacturer cette TVA au professionnele sachant qu'elle reste "virtuelle "pour nous?

merci pour vos reponses
Johndoeww
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Re: Redressement sur TVA
Ecrit le: 22/03/2007 12:37
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Bonjour

Vous pouvez tout à fait établir des factures rectificatives à vos clients.
Bibi2002
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Re: Redressement sur TVA
Ecrit le: 22/03/2007 13:53
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Merci...mais sous quelle forme? il n'est pas possible de refacturer que de la TVA?

Cela veut dire que je paye mon redressement quand meme, ou signale dans le delai imparti de 30 jours que je regularise la situation'

je suis un peu perdu; je me demandais si je ne pouvais pas tout simplement payer et reintegrer cette somme dans la CA3

Je trouverai abérant de payer de la TVA que personne ne garde

Si quelqu'un pouvait me préciser la demarche à effectuer

merci
Bibi2002
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Re: Redressement sur TVA
Ecrit le: 02/04/2007 12:34
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Bonjour,

Désolé de reposter...mais personne ne pourrait m'eclairer?

merci
Choux85
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Re: Redressement sur TVA
Ecrit le: 05/04/2007 02:05
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Bonjour,

Maleureusement, c'est au professionnelle de savoir quelle est le taux de TVA qu'il à le droit de facturé et sous quelle condition. Et le particulier (le client) ne peut être responsable du conseil et de la facture que lui a presenté le profesionnel puisque lui l'à régler de bonne foi.

La TVA à 5, 5 % est trés réglementé et mieux vaut être sûr de son droit avant de l'appliquer, quite à demander des precison au fisc avant de rendre la préstation.

Le fisc ne peut pas faire cadeaux de ces 14, 10 % alors qu'on le mets au pied du mur devant le fait accompli, il faut bien que quelqu'un lui régle.

C'est sans doute rageant de ne pas s'être tenu informé au préalable et de devoir régulariser la situation mais il ne faut pas se trompé d'ennemie et accepter que la responsabilité soit rendu à qui de droit.


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Nad64
ProfilNad64
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Re: Redressement sur TVA
Ecrit le: 05/04/2007 21:55
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Citation : Bibi2002 @ 22.03.2007 à 14:53
merci...mais sous quelle forme? il n'est pas possible de refacturer que de la TVA?


Bonjour,

Vous pouvez faire un avoir et une nouvelle facture avec le bon taux de TVA.

Cordialement,


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Yoyo84
ProfilYoyo84
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Re: Redressement sur TVA
Ecrit le: 05/04/2007 23:26
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Bonjour,

Je voulais savoir quelle est l'écriture à passer pour un risque de redressement de TVA et au niveau fiscal quel est le retraitement à appliquer.

Parce que j'ai un doute je pensais passer 68 D à 151 C mais je ne sais pas si c'est valable ?

D'avance merci.
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