Je sors d'un controle fiscale; je suis redressé sur de la TVA
J'ai facturé à un professionnel assujetti à la TVA une prestation avec un taux de TVA à 5,5% croyant (selon les textes de loi) que je pouvais (conception graphique); l'inspecteur refuse et me redresse donc sur cette note d'honoraire: il repart du montant TTC, et recalcule avec une base de 19,6%
Y a-t-il possibilité de réintegrer le redressement dans ma prochaine CA3 hors pénalités bien sur? Ou est-il possible de refacturer cette TVA au professionnele sachant qu'elle reste "virtuelle "pour nous?
Maleureusement, c'est au professionnelle de savoir quelle est le taux de TVA qu'il à le droit de facturé et sous quelle condition. Et le particulier (le client) ne peut être responsable du conseil et de la facture que lui a presenté le profesionnel puisque lui l'à régler de bonne foi.
La TVA à 5, 5 % est trés réglementé et mieux vaut être sûr de son droit avant de l'appliquer, quite à demander des precison au fisc avant de rendre la préstation.
Le fisc ne peut pas faire cadeaux de ces 14, 10 % alors qu'on le mets au pied du mur devant le fait accompli, il faut bien que quelqu'un lui régle.
C'est sans doute rageant de ne pas s'être tenu informé au préalable et de devoir régulariser la situation mais il ne faut pas se trompé d'ennemie et accepter que la responsabilité soit rendu à qui de droit.
