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Redressement Urssaf

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Grangette
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Ecrit le: 23/11/2015 17:37
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Bonjour,

Nous avons reçu cette année une lettre d'observation à laquelle nous avons répondu en contestant le rejet des réductions Fillon.

Nous avons saisi la Commission de Recours Amiable ce qui à priori nous permettra de recevoir un redressement d'un montant inférieur par rapport à la première lettre d'observation.

1) A quel moment peut on comptabiliser la provision suite ce redressement ?

2) comment comptabiliser ceci?

Un grand merci d'avance

Cordialement

LD



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Vanesslyon
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Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 23/11/2015 21:35
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Bonjour

La provision peut se passer quand la dette est certaine dans le temps et dans son montant.

Pour les comptes je dirais charges exceptionnelle 671800 et 4386 organismes sociaux à payer.

Bonne soirée


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Grangette
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Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 24/11/2015 08:31
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Bonjour,

merci pour votre réponse.

En attendant que le montant soit identifié (probablement en N+1) Il ne faudrait pas constater le risque.

681501 et 151810 ?

Merci d'avance

Cordialement

LD



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Mallair66
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Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 24/11/2015 11:04
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Bonjour,

personnellement je me permettrai de le faire en fonction du montant, en gros si celui risque vraiment de mettre en péril l'activité de l'entreprise. et je ne le ferais qu'au 31/12/N.

Cordialement,



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Grangette
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Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 24/11/2015 11:26
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Ré-bonjour,

Une précision.

Le redressement porte sur 3 années antérieures.

Cordialement



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Nicorost
ProfilNicorost
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Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 24/11/2015 14:18
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Message édité par Nicorost le 24/11/2015 14:26

Bonjour.

Selon le PCG une provision correspond à un passif (obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente) dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. PCG art. 212-3

Dans votre cas, vous savez déjà qu'un redressement aura lieu et c'est le montant ainsi que l'échéance qui est inconnue. Pour moi la situation correspond à la définition d'une provision.

Je comptabiliserais donc une provision d'exploitation pour le montant du redressement que vous estimez le plus probable (montant contesté en tenant compte éventuellement d'une diminution).

Lorsque vous aurez reçu la notification URSSAF, vous pourrez constater la charge réelle et annuler la provision d'exploitation.

Bien cordialement,



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Grangette
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Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 24/11/2015 15:12
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Merci,

donc, pour résumer,

en provision:

D 6815

C 1518 ou 1511 ( ?)

Lors de la notification:

reprise de la provision:

D 1518 ou 1511

C 7815

et

D 6712 pour la majoration de retard

D 6451 ou 6718 ou le montant principal ???

C 4311 ou 4386 ?

Encore merci de votre aide.

Cordailement



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Mozo
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Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 25/11/2015 14:57
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Bonjour,

On va sortir du sujet, mais quel est le motif de rejet évoqué par l'URSSAF ?

Cordialement

Christian

Grangette
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Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 25/11/2015 15:13
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Bonjour,

Principalement une erreurs de calcul des réductions Fillon.

Cordialement



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Mozo
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Comptable en entreprise


Re: Redressement Urssaf
Ecrit le: 25/11/2015 16:37
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et vous pensez donc que c'est l'URSSAF qui fait une erreur de calcule ?

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