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Réduction de la CFE

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Ecrit le: 12/11/2015 10:45
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Bonjour,

Un horloger qui a pris sa retraite continue son activité en réduisant celle-ci à la réparation de montres. De ce fait, son CA a baissé significativement, et il se compose désormais exclusivement de prestations. Le montant de sa Cotisation Foncière des Entreprises reste le même qu'à l'époque où il exerçait pleinement. Cette CFE se compose toujours d'une CFE à proprement parler (calculée sur une base minimale), d'une taxe pour frais de CCI et d'une taxe pour frais de CMA.

Y a-t-il un moyen de la réduire ?

Cordialement

Vénaïg Le Bris
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Re: Réduction de la CFE
Ecrit le: 12/11/2015 11:00
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Bonjour Blueharp,

L'Administration Fiscale peut admettre dans certains cas une réduction de la CFE pour laquelle plusieurs conditions sont à respecter. Ces conditions sont listées dans le BOFIP, dont voici un extrait :

1. Première condition : effectuer principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services

40

Cette condition s'apprécie en comparant les recettes correspondant aux reventes en l'état à celles afférentes aux travaux de fabrication, de transformation, de réparation et aux prestations de services. Pour effectuer cette comparaison, il convient de diviser les recettes procurées par chaque activité par le chiffre d'affaires limite approprié fixé pour le régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du CGI.

2. Deuxième condition : exercer une activité véritablement artisanale

50

Cette condition est satisfaite lorsque le montant de la rémunération du travail (bénéfice + salaires + cotisations sociales y afférentes) représente plus de 50 % du chiffre d'affaires global, tous droits et taxes compris.

La réduction n'est donc applicable que dans la mesure où le contribuable se livre principalement à la vente du produit de son propre travail.

Votre client étant horloger, je pense qu'il est assimilé artisan et par conséquent inscrit au Répertoire des Métiers.

Le BOFIP indique également une autre condition vous permettant de bénéficier d'une réduction. Celle-ci est applicable pour les entreprises employant moins de 3 salariés :

100

Pour favoriser l'emploi dans les entreprises artisanales, le 2° du I de l'article 1468du CGI atténue les ressauts d'imposition résultant de l'embauche d'un salarié supplémentaire par les petits artisans.

La base de la CFE des artisans visés au n° 10 est réduite :

- des trois quarts, lorsqu'ils emploient un salarié (ou moins de deux salariés) ;

- de la moitié, lorsqu'ils emploient deux salariés (ou moins de trois salariés) ;

- d'un quart lorsqu'ils emploient trois salariés.

La réduction se calcule sur la base totale d'imposition.

Par conséquent, votre client ayant moins d'un salarié pour son entreprise artisanale, il devrait bénéficier de cette réduction admise par l'Administration Fiscale.

Je vous laisse ci-après le lien vers le texte du BOFIP afin d'avoir la source complète au sujet de la réduction de la base d'imposition de la CFE.

Cordialement,



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Re: Réduction de la CFE
Ecrit le: 12/11/2015 11:34
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Re-bonjour,

Merci, mais le problème est que la réduction en faveur des artisans ne peut pas jouer, car le client est imposée sur la base minimale.

Cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Réduction de la CFE
Ecrit le: 12/11/2015 18:03
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Bonjour,

Je ne connais pas de solution (les cas de réduction sont rares et ne me semblent pas pouvoir s'appliquer.

Par contre, l'absence de diminution de la cotisation minimale est peut être liée au fait que la période de référence est l'exercice N-2 ? Il pourrait changer de tranche dans un an ou deux ?

Cordialement



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Re: Réduction de la CFE
Ecrit le: 12/11/2015 18:53
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Bonsoir,

Ca pourrait bien être ça, en effet.

Cordialement

Vénaïg Le Bris
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Re: Réduction de la CFE
Ecrit le: 13/11/2015 08:00
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Bonjour Blueharp,

Vous indiquez :

(...) le client est imposé sur la base minimale.

Si vous consultez le BOFIP, il y est bien précisé que la base d'imposition de la CFE est déterminée à partir de la valeur locative. L'Administration Fiscale admet que certains professionnels peuvent bénéficier d'une contribution minimum comme c'est apparemment le cas pour votre client.

A mon avis, il n'est pas possible de diminuer davantage cette CFE au titre que le chiffre d'affaires de votre client ait fortement diminué. Cela est d'autant plus vrai que le critère chiffre d'affaires ne soit pas retenu dans la détermination de cette contribution.

Je vous laisse le lien vers le BOFIP concernant le principe de la contribution minimum de la CFE.

Cordialement,



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Re: Réduction de la CFE
Ecrit le: 13/11/2015 08:28
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Bonjour,

Merci pour toutes ces infos.

Cordialement

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