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Revue Fiduciaire

REDUCTION FILLON 2019

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Pni
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Responsable paie en entreprise
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Responsable paie en entreprise


Ecrit le: 21/01/2019 10:32
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bonjour,

Etablissement public industriel et commercial, l'établissement bénéficie des réductions de charges patronales "FILLON", pour ses 2 catégories de personnel, les fonctionnaires et les salariés de droit privé.

Jusqu'au 31/12/2018, nous avions 2 formules "de réduction FILLON", 1 fonctionnaire et une privé.

Or en 2019, la baisse de la cotisation patronale maladie (de 6 points) et "l'entrée dans la formule de calcul, de la complémentaire retraite (6.01 %) nous pose un problème. En effet, nous avons 2 types "de personnel privé", ceux cotisant à la retraite AGIRC/ARCCO (6.01 %) et ceux à L'IRCANTEC (4.20 %).

Comme nous devons imputer la réduction de charges patronales (FILLON), chacun pour sa part URSSAF et complémentaire retraite,

devons-nous créer 2 rubriques paie "FILLON privé", une pour les cotisants Agirc/Arcco, avec une valeur T de 0.2849 et l'autre, cotisants IRCANTEC, avec une valeur T de 0.2668 ; tout cela afin de bien imputer à chaque caisse, la réduction de charges le concernant.

Je ne trouve aucun document parlant de cette distinction et je ne sais pas si l'ircantec "est préparée" à cette situation.

Merci de vos éclairages.

Bien cordialement

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