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Réduction Fillon 2020 : ce qui change au 1er janvier

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Formule de la réduction Fillon : cas général

Différents paramètres de la réduction Fillon sont modifiés à compter du 1er janvier 2020. Ils concernent à la fois le coefficient maximum et la formule de calcul de la réduction Fillon.

La réduction générale de cotisations patronales est ainsi impactée par le plafonnement en cas de déduction forfaitaire spécifique et la réduction du taux d'accident du travail à prendre en compte.

Le paramètre T est modifié par un décret publié le 3 janvier 2020 au Journal officiel. Il passe de 0,3214 et 0,3254 depuis le mois d'octobre, à 0,3205 et 0,3245 au mois de janvier.

Ainsi, la réduction générale de cotisations patronales, encore appelée « réduction Fillon » sera plafonnée, à compter du 1er janvier 2020, pour les salariés qui bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Le plafonnement permet de limiter l'avantage à 130% du montant obtenu par les employeurs qui ne pratiquent pas la déduction forfaitaire spécifique.

La modulation de la contribution patronale d'assurance chômage ne devrait pas avoir d'effet sur son mode de calcul mais ce dernier point a été censuré par le Conseil constitutionnel au motif que la mesure n'a pas d'impact sur les comptes de la Sécurité sociale.

Le taux AT/MP ou taux accident du travail et maladies professionnelles maximum pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est fixé à 0,69% en 2020.

De cette manière, son mode de calcul se complexifie encore pour une partie des employeurs qui doivent effectuer un double calcul.

 

Les spécificités du calcul de la réduction générale de cotisations patronales en 2020

La réduction Fillon s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail dont le salaire est inférieur à 1,6 SMIC.

L'année 2019 a été présentée comme une année charnière entre l'ancien mode de calcul de la réduction Fillon et le nouveau. La réduction évolue une fois de plus.

Et pour tous les employeurs qui pratiquent la déduction forfaitaire spécifique, cette évolution aura un coût parfois important.

Le plafonnement à 130% de la réduction Fillon des autres employeurs limite le montant de l'exonération de cotisations sociales.

Car si la réduction générale de cotisations patronales concerne toujours les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire, elle ne se calcule plus uniquement à partir du salaire brut abattu soumis à cotisations de Sécurité sociale.

Les salariés dont le salaire brut avant abattement pour frais professionnels est supérieur à 1,6 SMIC sortent en principe du champ d'application de la réduction Fillon 2020.

Exemple avec un ouvrier du bâtiment et des travaux publics

Il touche la somme de 2 500¤ brut par mois avec une déduction forfaitaire spécifique de 10%. Pour l'exemple, nous considérons qu'il n'y a ni panier repas, ni frais de déplacement.

Avec le calcul habituel, la réduction générale de cotisations patronales s'applique.

[(151,67 * 10,15 / 2 250 * 1,6 ) - 1] * 0,3205 / 0,6 = 0,0506 soit 113,85¤ avant majoration pour la caisse des congés payés

Avec le nouveau calcul, la réduction Fillon d'un employeur sans abattement vaut ici zéro puisque le salarié dépasse 1,6 SMIC avant abattement pour frais professionnels.

Ce petit exemple montre que certains secteurs dans lesquels les salariés bénéficient d'abattements pour frais professionnels paieront davantage de cotisations patronales en 2020. Ils bénéficieront d'un montant de réduction Fillon moins élevé.

 

Calcul de la réduction Fillon 2020

La formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon reste identique sauf en cas d'abattement pour frais professionnel.

La seule différence est une nouvelle diminution du coefficient de 0,09% pour tenir compte de la diminution de la fraction de cotisations accident du travail imputable sur la réduction générale de cotisations patronales.

Cette fraction imputable est limitée à 0,69% quel que soit le taux réel de la cotisation AT/MP applicable dans l'entreprise.

Selon la taille de l'entreprise, le coefficient maximum dépend de la cotisation FNAL, le fond national d'aide au logement. Il se calcule à partir des taux de cotisations patronales de Sécurité sociale inférieures au PSS, le plafond de la Sécurité sociale.

Comment se calcule la réduction Fillon ?

Voici la formule de calcul de la réduction Fillon 2020 :

( T / 0,6 ) x 1,6 x (SMIC annuel + (SMIC horaire x nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires ) / rémunération annuelle brute)

T = 0,2799 + FNAL entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2019

T = 0,2799 + 0,0405 + FNAL à compter du 1er octobre 2019

T= 0,3195 + FNAL à compter du 1er janvier 2020

Réduction Fillon : calcul = coefficient * rémunération brute annuelle

Pour distinguer les montants pour l'URSSAF, l'assurance chômage et la retraite complémentaire, il suffit de calculer ainsi.

Réduction Fillon obtenue x (T - 0,0601) / T pour l'URSSAF, assurance chômage incluse

Réduction Fillon obtenue x 0,0405 / T pour l'assurance chômage

Résultats obtenus - montant destiné à l'URSSAF et Pôle emploi = montant Agirc-Arrco.

Les employeurs ainsi exonérés de cotisations sociales doivent partager le montant de la réduction Fillon entre l'URSSAF, Pôle emploi et les caisses de retraite complémentaire.

Si le SMIC calculé en tenant compte des heures supplémentaires est toujours le même, le taux maximum change selon l'organisme concerné.

Il est ainsi fixé à 0,2189 + FNAL pour l'URSSAF, à 0,0405 pour les cotisations d'assurance chômage et à 0,0601 pour la retraite complémentaire.

Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales se fait désormais en 6 étapes :

  • étape 1 : déterminer le montant du SMIC annuel avec heures complémentaires (salariés à temps partiel) ou supplémentaires ;
  • étape 2 : calculer le rapport entre ce SMIC annuel et la rémunération annuelle brute du salarié et le multiplier par 1,6 puis enlever 1 du résultat ;
  • étape 3 : déterminer la valeur T applicable ;
  • étape 4 : multiplier le résultat de l'étape 2 par chacune des valeurs T et diviser par 0,6 pour obtenir le coefficient ;
  • étape 5 : multiplier les rémunérations versées par le coefficient ainsi obtenus ;
  • étape 6 : partager le montant obtenu entre les caisses.

Exemple de calcul Fillon pour l'année 2020 dans une entreprise de plus de 20 salariés (anciens seuils) ou 50 salariés (nouveaux seuils)

Un salarié touche 2 000¤ brut avec une prime annuelle en décembre de 3 000¤ soit un total annuel de 27 000¤.

Montant du SMIC annuel = 1 820,04 * 10,15 = 18 473,41¤

Rapport SMIC / rémunération : (18 473,41 / 27 000 * 1,6) - 1 = 0,09472035

Détermination de la valeur T : 0,3245

Détermination du coefficient : 0,3245 / 0,6 * 0,09472035 = 0,0512

Partager les montants entre les différentes caisses :

27 000 * 0,0512 * 0,2239 / 0,3245 = 953,83¤ pour l'URSSAF

27 000 * 0,0512 * 0,0601 / 0,3245 = 256,03¤ pour la retraite complémentaire

27 000 * 0,0512 * 0,0405 / 0,3245 = 172,53¤ pour Pôle emploi

Vérification :

27 000 * 0,0512 = 1 382,40¤

953,83 + 256,03 + 172,53 = 1 382,39¤

Qu'est-ce que l'allègement Fillon ?

L'allègement Fillon est la réduction générale de cotisations patronales. Elle permet d'exonérer les employeurs de tout ou partie de cotisations sociales patronales sur les rémunérations qui ne dépassent pas 1,6 fois le SMIC.

L'allègement Fillon apparaît sur les fiches de paie comme un montant de cotisations patronales négatif qui diminue les sommes à payer aux organismes de Sécurité sociale. Il est déclaré sur la déclaration sociale nominative ou DSN.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 23/02/2018 09:24, Nicolas2613 a écrit :
  

Bonjour,

Vous mentionnez dans votre article la formule pour les cas généraux. Je recherche de mon côté la formule de calcul de la réduction Fillon pour les intermittents du spectacles. C'est des CDD ayant parfois un ou deux jours de travail dans le mois. Connaissez-vous cette formule ? Je vous remercie par avance si vous pouvez m'aider dans cette recherche.

Cordialement,

Nicolas


Le 23/02/2018 09:47, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de ce secteur, néanmoins, d'après ce que j'ai pu trouver, il faut proratiser le coefficient.

Pour les intermittents non artistes, il faut appliquer le prorata des salariés qui ne bénéficient pas de la mensualisation.

La circulaire de l'URSSAF donne des exemples :

Voir la circulaire

Cordialement,

Sandra


Le 08/01/2019 10:59, Juliencnlrq a écrit :
  

Bonjour et merci pour cet article !

N'y aurait-il pas une coquille sur le calcul pour les +20 salariés :

"Coefficient Fillon = ( ( ( 0,2799 + ( FNAL / 100 ) ) / 0,6 ) * ( ( 1,6 * ( nombre d'heures annuel * 10,03 ) / rémunération brute annuelle ) - 1 )".

N'est-ce pas plutôt 0,2849 (taux 2018 = 0,2854 - 0,05%) plutôt que 0,2799 ?

Merci d'avance et bonne année au passage

Julien


Le 08/01/2019 11:07, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Julien,

Si le FNAL est à 0.5%, vous obtenez bien 0,2849 puisque la formule indique :

0.2799 + taux du FNAL/100

Certaines entreprises peuvent avoir des taux FNAL différents de 0,10 ou 0,50.

Je vous invite à lire les exemples.

Cordialement,

Sandra


Le 22/01/2019 14:06, Mareen1 a écrit :
  

Bonjour,

Le fichier Excel de calcul de FILLON 2019 ne comporte pas l'onglet pour les entreprises pour plus de 200 salariés.

Il est impossible de modifier le fichier, pourriez vous mettre a disposition le fichier pour 300 salariés.

cordialement.


Le 23/01/2019 18:26, Frédéric Rocci a écrit :
  

@Mareen1

Le fichier a été mis à jour (version v2) pour faire le calcul pour 500 salariés.

- Calcul de la réduction Fillon 2019 (fichier Excel)

Belle journée,

Frédéric


Le 01/02/2019 11:29, Marie24650 a écrit :
  

Bonjour,

savez vous la formule de calcul de la réduction Fillon pour les transporteurs routiers?

Merci d'avance.


Le 16/07/2019 05:51, Natl92 a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article. Est-ce que ce dispositif s'applique à un Président de SASU, seul salarié de la SASU ? Merci pour votre réponse


Le 16/07/2019 09:30, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Pour le président de SASU, il faut faire un rescrit auprès de Pôle emploi.

S'il bénéficie de l'assurance chômage (pas majoritaire et pas de signature à la banque notamment), la réduction Fillon s'applique.

Dans le cas contraire, la réponse est négative.

Bien cordialement,

Sandra

PS : pour le fichier excel, une mise à jour est en cours.


Le 10/10/2019 16:13, Logicielinnet a écrit :
  

Bonjour,

Je me suis permis de rectifier certaines choses dans cet article. Des détails mais aussi des trucs importants. Souligné et italique.

À partir du 1er octobre 2019, l'URSSAF sépare les taux de la réduction de cotisations patronales destinées à l'URSSAF, à pôle emploi et pour les cotisations de retraite complémentaire. Si le SMIC calculé pour un an et tenant compte des heures supplémentaires est toujours le même, le taux maximum change selon l'organisme concerné. Il est ainsi fixé à 0,2208 + FNAL pour l'URSSAF, à 0,0405 pour les cotisations d'assurance chômage et à 0,0601 pour la retraite complémentaire.

Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales se fait désormais en 3 étapes : (3 étapes ? tiens c'est bizarre 3 car il y en a 7)

  • étape 1 : déterminer le SMIC annuel avec heures complémentaires ou supplémentaires non exonérées ;
  • étape 2 : calculer le rapport entre ce SMIC annuel et la rémunération annuelle brute du salarié et le multiplier par 1,6 ; enlever 1 du résultat
  • étape 3 : déterminer les deux valeurs T applicables ;
  • étape 4 : multiplier le résultat de l'étape 2 par chacune des valeurs T et diviser par 0,6 pour obtenir les coefficients ;
  • étape 5 : multiplier les salaires de janvier à septembre puis d'octobre à décembre par les coefficients ainsi obtenus ;
  • étape 6 : additionner les deux montants pour obtenir la réduction Fillon de l'année ;
  • étape 7 : partager la réduction entre les caisses.

Exemple de calcul Fillon pour l'année 2019 dans une entreprise de plus de 20 salariés

Un salarié touche 2 000€ brut avec une prime annuelle en décembre de 3 000€.

Ses salaires sont donc les suivants :

  • de janvier à septembre : 18 000€ ;
  • d'octobre à décembre : 9 000€ ;
  • total annuel 27 000€.

Il n'a pas d'heures supplémentaires exonérées qui n'entrent pas dans le calcul de la réduction Fillon.

SMIC annuel = 1820,04 * 10,03 = 18 254,90

Rapport SMIC / rémunération : (18 254,90 / 27 000 * 1,6) - 1 = 0,081772

Détermination des valeurs T1 : 0,2849 T2 = 0,3254

Détermination des coefficients Fillon :

  • coefficient 1 : 0,2849 / 0,6 * 0,081772 = 0,0388 (ce 0,0388 ne sert à rien ! pourquoi le calculer ?)
  • coefficient 2 : 0,3254 / 0,6 * 0,081772 = 0,0443

Calculer la réduction Fillon

27 000 * 0,0443 * 0,2208 / 0,3254 = 811,61 pour l'URSSAF (et le Fnal alors ! 0,2248 et non 0,2208)

27 000 * 0,0443 * 0,0601 / 0,3254 = 220,91 pour la retraite complémentaire

9 000 * 0,0443 * 0,0405 / 0,3254 = 49,62 pour Pôle Emploi

(Sans le FNAL ça ne fait pas 28,49 que vous citez plus haut: ca fait 28,09)

Il ne reste plus qu'à partager ces éléments entre les différentes caisses, chacune en fonction de sa valeur T.

(Non. La proratisation est une erreur arithmétique puisque les 4,05 ne sont pas calculés sur la même base que les 6,01 et 22,48. La proratisation fonctionnait jusque là car les 6,01 et les 22,48 etaient calculés sur la meme base. Ca faisait 21,10 pour l'un et 79,90 pour l'autre Et là... ce n'est plus le cas !!!! La seule solution est de calculer l'allègement retraite que l'on pourra ensuite deduire de l'allègement total pour obtenir l'allègement Urssaf. Puisque l'urssaf encaisse aussi Pole emploi)

Voila.

Et. Nous sommes le 10 Octobre.

Cordialement.

Serge.


Le 11/10/2019 09:26, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Serge,

Merci beaucoup pour ce commentaire.

Pourtant sur cette page, l'URSSAF utilise bien un prorata pour le calcul de la réduction destinée à Pôle emploi :

Extension de la réduction Fillon à Pôle emploi

Je vais revoir tout cela.

Bien cordialement,

Sandra


Le 15/01/2020 12:42, Emassot a écrit :
  

Bonjour,

J'ai une question concernant le nouveau tableau Excel, je ne comprends pas pourquoi il y a les 2 colonnes 'Arrondi salaire brut" et "arrondi brut abattu".

Pour ma part je multiplie le "salaire brut" par le "coefficient salaire brut" comme auparavant et la du coup pour certain salaire je ne trouve pas du tout la même chose que votre tableau du fait qu'on utilise pas le même coefficient.

Pouvais-vous m'éclairez.

En vous remerciant.


Le 15/01/2020 14:04, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

La réduction Fillon est désormais plafonnée en cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique. Lorsque les cotisations sociales se calculent sur le salaire brut abattu (après déduction de la DFS), la réduction Fillon est plafonnée à 130% de celle qui aurait été obtenue pour un salarié sans abattement.

C'est ce qui oblige à faire un double calcul, sur le salaire brut et sur le salaire brut après abattement ou abattu.

Laissez la colonne salaire brut abattu vide et la réduction Fillon se calculera comme d'habitude.

Cordialement,

Sandra


Le 15/01/2020 15:14, Emassot a écrit :
  

Oui je suis d'accord mais dans les exemples ils disent :

- une première étape le calcul de la réduction fillon sur le brut abattu

- une deuxième étape le calcul de la réduction fillon sur le brut sans abattement

-et la troisième étape le calcul du plafonnement en calculant le résultat de la deuxième étape X 130%

Ce que je ne retrouve pas dans le tableau =/


Le 15/01/2020 15:26, Sandra Schmidt a écrit :
  

Rebonjour,

C'est vrai que ce n'est pas aussi clair dans le tableau. Il donne le montant plafonné à 130% lorsqu'il s'applique et prend l'étape 1 si le résultat est inférieur au plafonnement.

J'ai fait ce choix pour ne pas multiplier les colonnes par trois.

Cordialement,

Sandra


Le 22/01/2020 11:32, Ergoressources a écrit :
  

Super article, merci.

Une question toutefois, je travaille sur un régime parrallèlle issu de l'agriculture et permettant des exonération de charges patronales dans le cadre d'emploi de travailleurs occasionnels (TO/DE). Le régime de transistion est applicable jusque 2021.

L'éxo de charges concerne :

  • Les cotisations patronales d'assurances sociales agricoles (ASA) - maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès ;
  • Les cotisations d'allocations familiales (AF) ;
  • La contribution FNAL ;
  • La fraction de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ;
  • La contribution solidarité autonomie (CSA) ;
  • Les contributions patronales de retraite complémentaires (dont la contribution d'équilibre générale) ;
  • La contribution patronale d'assurance chômage.

Je m'interroge sur la fraction AT MP ??? s'agit il de 0.69 pour 2020 comme pour le calcul de la réduction FILLON ??

Je n'arrive pas à être renseigné par la MSA et à trouver l'info ?? si vous pouvez m'aider ??

MERCI

Claire


Le 03/02/2020 12:57, Domino78 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Dans votre réponse à Serge (11/10/2019), vous écrivez : " Je vais revoir tout cela. "

L'avez-vous fait ? ou avez-vous capitulé devant tant de complexités ? (et encore on ne parle pas ici de la DSN qui en ajoute une couche non négligeable).

Le message de Serge (10/10/2019) me semble comporter aussi une erreur.

Il indique bien :

étape 5 : multiplier les salaires de janvier à septembre puis d'octobre à décembre par les coefficients ainsi obtenus ;

mais dans l'exemple il n'en tient pas compte et il fait les calculs sur le brut annuel.

Je n'ose penser à toutes les erreurs qui existent sur toutes les paies en France.

Cordialement,

Dominique


Le 03/02/2020 14:14, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Domino,

Oui, les contrôles et vérifications ont été faits, c'est bien le coefficient annuel qu'il faut multiplier par les salaires.

En fait, l'astuce consiste à :

  • calculer une première fois le coefficient, sans pôle emploi et à le multiplier par le salaire brut annuel ;
  • puis à calculer le coefficient pour pôle emploi avant de le multiplier par les salaires des trois derniers mois pour obtenir la fraction qui correspond à l'assurance chômage.

Il faut ensuite cumuler les deux pour obtenir l'intégralité de la réduction Fillon ou séparer le premier coefficient pour obtenir d'un côté l'ARRCO AGIRC et de l'autre l'URSSAF.

J'avais répondu en ce sens dans un topic. Mathématiquement, c'est exactement la même chose.

Bon courage pour la suite,

Cordialement,

Sandra


Le 23/05/2020 13:33, Vestale974 a écrit :
  

Bonjour Sandra
Dans le cadre bleu "Comment se calcule la réduction Fillon ?", vous indiquez que le montant déterminé de la réduction Fillon est ventilé pour l'URSSAF, le chômage et la retraite avec les formules suivantes :
- Réduction Fillon obtenue x (T - 0,0601) / T pour l'URSSAF, assurance chômage incluse
- Réduction Fillon obtenue x 0,0405 / T pour l'assurance chômage
- Résultats obtenus - montant destiné à l'URSSAF et Pôle emploi = montant Agirc-Arrco.
Ne serait-il pas plus lisible d'écrire :
- Réduction Fillon obtenue x (T - 0,0601 - 0,0405) / T pour l'URSSAF
- Réduction Fillon obtenue x 0,0405 / T pour l'assurance chômage
- Réduction Fillon obtenue x 0,6001 / T pour l'AGIRC/ARRCO
Dans le cadre qui suit (gris/vert) "Exemple de calcul Fillon pour l'année 2020 dans [...] (nouveaux seuils)
Vous indiquez que :
Montant Smic annuel = 1820,04 x 10,15 alors que l'article D241-7 du code de la sécurité sociale est indiqué "... 1 820 fois le salaire minimum de croissance ..."
Bon weekend
Patrick


Le 25/05/2020 10:13, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Montant Smic annuel = 1820,04 x 10,15 alors que l'article D241-7 du code de la sécurité sociale est indiqué "... 1 820 fois le salaire minimum de croissance ..."

Bonjour Patrick,

Merci pour ce commentaire.

Effectivement, selon que l'on fait 35 * 52 = 1 820 heures ou 151,67 * 12 = 1 820,04... le cumul annuel n'est pas tout à fait le même.

C'est juste une histoire d'arrondi pour laquelle je n'ai jamais vu de redressement URSSAF. À ma connaissance, l'URSSAF admet que les employeurs puissent arrondir tous les mois au centième supérieur sans faire de régularisation en fin d'année. Je n'ai jamais vu de fiche de paie avec 151,666666 heures (les 6 étant infinis).

C'est pour cette raison que j'ai conservé ce chiffre. Merci pour ce retour,

Cordialement,

Sandra



Réduction Fillon 2020 : ce qui change au 1er janvier


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